L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) serait-elle en train de camoufler les affaires de corruptions ? C’est la question que s’est posée I Watch. L’organisation affirme, dans sa dernière publication, avoir formulé, le 20 février dernier, une demande d’accès à une copie des audits comptables élaborés par l’ISIE, portant sur des dépassements financiers et administratifs observés dans son bureau local France 2, commis par l’ancien président dudit bureau, Nabil Azizi. Ce dernier a été élu par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en tant que représentant des tunisiens résidant à l’étranger au sein de l’ISIE. L’ONG a déclaré avoir agi conformément au décret 41/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs, mais elle s’est étonnée de l’absence de réponse de la part de l’ISIE.
La réponse de Chafik Sarar, président de l’ISIE, lui a été envoyée le 16 mars 2017. I Watch s’est dite surprise par ce qu’elle a reçu. « Chafik Sarsar considère qu’il fallait s’appuyer sur la loi fondamentale relative au droit d’accès à l’information qui abroge le décret sur lequel I Watch s’est appuyé pour formuler sa demande », souligne l’ONG, qui s’est étonnée de voir le président de l’ISIE outrepasser l’article 59 du même texte de loi, qui annule le décret relatif à l’accès aux documents administratifs, certes, mais qui le remplace. I Watch affirme, également, que l’ISIE n’a pas respecté la loi, étant donné qu’elle a mis plus de 15 jours pour répondre à sa correspondance, ajoutant que l’ISIE a précisé qu’elle avait besoin d’une autorisation juridique avant de pouvoir lui fournir la copie des audits comptables.
ISIE : aucun camouflage et l’affaire est entre les mains de la Cour des Comptes
Quelle est la position de l’ISIE face aux propos d’I Watch ? Contactée par Réalités Online, Lamia Zargouni, Magistrate et membre de l’ISIE, a affirmé que l’Instance n’a rien a cacher et que l’affaire est entre les mains de la Cour des Comptes. Elle a précisé que l’audit comptable du bureau de l’ISIE France 2 était interne, et que deux audits ont été réalisés. « L’Instance a même effectué un audit dans son bureau en Italie, et plusieurs autres dans d’autres bureaux », a-t-elle souligné, pour expliquer qu’il est infondé de parler d’une quelconque volonté de camoufler la corruption.
« L’audit comptable du bureau France 2 a été transféré à la Cour des Comptes. Toutes les pièces justificatives que la Cour a réclamées lui ont été fournies. S’il y a le moindre dépassement, l’Instance sera la première à en faire part », a-t-elle encore ajouté.
Revanant sur la référence de Chafik Sarsar à la loi relative au droit d’accès à l’information, Lamia Zargouni a affirmé que cette dernière sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 29 mars prochain. « La faute de référence commise par le président de l’ISIE est humaine. Ce qui importe, c’est le fond de l’affaire. Les accusations sont erronées. En cas de dépassement, la Cour des Comptes fera son travail », a-t-elle dit.
La membre de l’ISIE a, par ailleurs, souligné que le rapport final de la Cour des Comptes, relatif à l’affaire du bureau France 2 de l’ISIE, devrait être présenté aux alentours du 20 avril prochain. « Les experts de la Cour des Comptes ont obtenu tous les documents qu’ils ont demandés, tout en inspectant les départements concernés de l’ISIE. La procédure légale stipule que la Cour des Comptes accorde 15 jours à l’institution concernée pour apporter des modifications ou des pièces justificatives supplémentaires. Chose que nous avons faite pour compléter le rapport préliminaire », a-t-elle encore expliqué.