La loi 52 relative à la consommation des stupéfiants a été presqu’entièrement modifiée, a révélé le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, ce lundi 04 mai 2015.
Selon le ministre de la Justice, le nouveau projet de loi laissera dorénavant aux magistrats une certaine marge de liberté pour déterminer le jugement.
« Dans certains cas précis, ce projet de loi permet au juge de commuer les peines de prison en travail d’intérêt général », a-t-il précisé.
Rappelons que la loi 52 promulguée le 18 mai 1992 condamne les consommateurs du Cannabis pour la première fois, à 1 an de prison et mille dinars d’amende.