Le port de la ceinture de sécurité sera, désormais, obligatoire pour les conducteurs et les passagers, dans les zones urbaines.
Une loi a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), obligeant les conducteurs et les passagers de porter la ceinture de sécurité dans les zones urbaines.
En effet, les articles 82 et 83 du décret numéro 147 de l’année 2000 ont été annulés et remplacés par les articles 82 et 83 nouveaux.
L’article 82 nouveau stipule que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, dans les zones urbaines et hors de ces zones ainsi que sur les autoroutes, et ce, pour les conducteurs et les passagers des sièges avant et arrière des véhicules mentionnés dans l’article 74 du décret.
L’article 83 nouveau concerne les personnes exemptées de l’usage de la ceinture de sécurité et qui sont:
-Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de mettre la ceinture. Ces gens devraient, dans ce cas, être munis d’un certificat médical, selon le modèle joint au décret et portant le cachet les services spécialisés de l’Agence Technique du Transport Terrestre.
-Les conducteurs qui sont en train de conduire en marche arrière.
-Les conducteurs des véhicules suivants:
*Les véhicules de transport collectifs, à l’intérieur des zones urbaines lors de l’exercice de leur métier.
*Les véhicules prioritaires et les véhicules d’urgence, employant des alarmes.
Cette loi sera mise en vigueur à partir du mois d’avril 2017, soit 3 mois après la date de sa publication au JORT, à l’exception des règles relatives au port de la ceinture de sécurité par les passagers des sièges arrière, stipulé par l’article 82 nouveau et qui entrent en vigueur après une année de la date de la publication au JORT.
Les ministres du Transport, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et de la Santé sont chargés, chacun selon ses prérogatives, d’exécuter ce décret gouvernemental publié au JORT.