Dans un communiqué rendu public ce mercredi 5 janvier 2022, la commission juridique du parti Tahya Tounes a réagi aux informations liées à la comparution du président du Parti Youssef Chahed devant la chambre correctionnelle pour son implication dans une présumée affaire de publicité politique conformément au rapport élaboré par la Cour des comptes sur le financement de la campagne électorale pour la présidentielle anticipée de 2019.
Le même communiqué a précisé que les soupçons de publicité politique révélés par le rapport de la cour des comptes sur la campagne électorale de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Youssef Chahed concernent la couverture par une chaine de télé des travaux d’un meeting politique tenu le 8 septembre dernier à Sousse. La commission juridique a précisé que cette couverture a été considérée par la cour des comptes comme étant une publicité politique.
Le même communiqué a assuré que ces soupçons de publicité politique sont loin d’être considérés comme étant un crime électoral comme c’est le cas pour le financement extérieur ou encore les contrats de lobbying. Il a ajouté qu’il s’agit d’un délit conformément aux dispositions de l’article 154 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Cet article stipule que toute violation aux dispositions de l’article 57 de la présente loi est passible d’une amende d’un montant allant de 5.000 dinars à 10.000 dinars.
Art. 154 – Toute violation aux dispositions de l’article 57 de la présente loi est passible d’une amende d’un montant allant de 5.000 dinars à 10.000 dinars.
Le même communiqué a rappelé que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed n’était pas responsable de la couverture télévisée en question.
Il convient de noter que le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de traduire le chef du mouvement Ennnahdha Rached Ghnanouchi, le président du parti Tahya Tounes Youssef Chahed ainsi que le président du parti Qalb Tounes, Nabil Karoui devant la chambre correctionnelle pour leur implication dans des crimes électoraux. Selon les premiers éléments, les hommes politiques en question sont accusés de violation des dispositions de la loi électorale et de publicité politique. Ils sont également accusés de ne pas avoir déclaré les ressources financières de leurs campagnes électorales.
Cette décision a été prise par le ministère public en s’appuyant sur le rapport de la Cour des comptes sur le financement de la campagne électorale pour la présidentielle anticipée de 2019.
Cette mesure concerne également l’activiste politique et ancien candidat à la présidentielle Slim Riahi ainsi que l’ancien ministre de la Défense et ancien candidat à la présentielle anticipée, Abdelkrim Zbidi.
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