Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé dans l’après-midi d’hier vendredi 7 juin 2024, une réunion consacrée à l’examen de la révision et de la finalisation de certaines dispositions du Code de commerce relatives au régime juridique du chèque. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de loi portant modification de l’article 411 du Code de commerce, soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.
Selon un communiqué rendu public par la présidence de la République, lors de cette réunion, le président de la République a de nouveau insisté sur la nécessité de réaliser l’équilibre souhaité entre toutes les parties et de permettre aux condamnés ou aux personnes en fuite de disposer d’un délai raisonnable pour régulariser leur situation. En plus de permettre aux créanciers de récupérer leurs fonds, ce projet aura un impact positif non seulement sur les créanciers et les débiteurs, mais aussi sur la sécurité des transactions par chèque et l’amélioration des pratiques bancaires, dans le but de promouvoir le développement économique et la justice sociale. Ni la prison, ni la fuite ne constituent des solutions, et les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie ne peuvent prospérer sous ce régime juridique actuel injuste, qu’il est grand temps de réformer définitivement.