Le Président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu ce lundi 30 avril 2018 au Palais de Carthage, le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, qui lui a présenté un rapport concernant les résultats des travaux de la commission de grâce à l’occasion de la fête du travail.
Ce rapport propose une grâce aux citoyens impliqués dans des affaires de chèques sans provision mais qui répondent à deux critères fixés par le chef de l’Etat:
1. avoir payé le bénéficiaire du chèque
2. avoir payé les indemnités de l’huissier notaire
Le Président de la République, a ainsi, décidé de faire bénéficier de cette grâce un certain nombre de détenus dans ce genre d’affaires .
La commission de l’amnistie poursuivra ses travaux et ce, en prenant en compte ces deux critères.
Elle devra étudier tous les cas avant le 25 juillet 2018, indique un communiqué de la Présidence.
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