D’après une source judiciaire relevant du ministère de la Justice, citée aujourd’hui, mercredi 11 septembre par la radio Mosaïque Fm, la nouvelle loi n° 41 de 2024 relative aux chèques sans provisions de mise depuis le début du mois d’août dernier, (et ayant modifié l’article 411 du Code des sociétés commerciales), plusieurs cas auraient déjà été réglés.
La même source a noté qu’au moins 111 détenus sur un ensemble de 542 détention relatives à des affaires de chèques sans provision, ont déjà pu bénéficier d’une régularisation de situation. Ils auraient même, toujours selon la même source, quitté les établissements pénitentiaires.