Le porte-parole de la Douane tunisienne, Chokri Jabri, a précisé ce lundi 20 octobre 2025 sur les ondes de Mosaïque FM que l’amnistie douanière exclut les infractions liées au change. Elle s’applique uniquement aux dossiers douaniers enregistrés avant décembre 2024, qu’ils soient en cours ou déjà jugés.
Selon Jabri, toute personne concernée peut déposer une demande électronique pour bénéficier de la mesure avant la fin octobre 2025. Deux cas sont prévus :
Les affaires impliquant des droits et taxes : le contrevenant doit payer l’intégralité des montants dus et sera exonéré des pénalités.
Les affaires sans droits ni taxes (comme le trafic ou les marchandises non déclarées) : le paiement est fixé à 10 % de la valeur des biens saisis ou 20 % si la saisie est seulement symbolique.
Une fois les sommes réglées, le dossier est clôturé définitivement et les poursuites cessent.
Jabri a qualifié cette mesure d’occasion exceptionnelle pour régulariser les situations en suspens et réintégrer les opérateurs économiques dans le circuit légal.
