La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à cinq ans de prison un jeune homme accusé d’avoir usurpé la fonction d’agent judiciaire.
Selon les éléments de l’affaire, le prévenu, arrêté par une unité policière, a délibérément usurpé la qualité d’agent judiciaire et falsifié un document à caractère judiciaire dans le but de tromper.
Après consultation du ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, une décision de détention provisoire a été prise à son encontre. Il a ensuite été présenté devant la chambre criminelle pour être jugé des faits qui lui sont reprochés.
Le mis en cause a reconnu les faits qui lui sont imputés. À l’issue des débats, la chambre a prononcé une peine de quatre ans de prison pour usurpation de fonction d’agent judiciaire, à laquelle s’ajoute une année supplémentaire pour falsification de documents, soit un total de cinq ans de prison