L’emprunt obligataire national, amorcé hier, vise à générer 500 millions de dinars pour les caisses de l’Etat. S’étalant jusqu’au 13 juin 2014, cette opération devrait dissimuler les défaillances constatées dans le budget actuel.
Qu’est-ce qu’un emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est une opération financière par laquelle une personne morale émet des obligations (titres de créance) en contrepartie de sommes prêtées par des tiers sur une durée de trois à sept ans ou plus, en vue de couvrir un besoin de financement par un appel public à l’épargne.
Qui peut émettre et souscrire à cette opération ?
Pour émettre un emprunt obligataire il faut être : Un Etat, une collectivité locale, une entreprise publique ou privée ou un organisme international.
La souscription à une émission obligataire est ouverte à tout investisseur, personne physique ou morale, dans le cadre de l’appel public à l’épargne. Seul le placement privé reste réservé aux investisseurs professionnels qualifiés.
Quels sont les avantages d’un emprunt obligataire pour le souscripteur ?
Un remboursement intégral des sommes investies à la dernière échéance, une meilleure rentabilité de l’épargne à travers des taux d’intérêts attrayants, un rendement prévisible non lié directement aux résultats, financiers de l’entreprise.
S’agit-il de la première opération à l’emprunt obligataire national en Tunisie ?
En Tunisie, l’emprunt obligataire national a été lancé pour la première fois en 1964. Puis, lors de la crise économique des années 80, Bourguiba avait relancé cette opération. Sous le gouvernement Jomâa, ce traitement a été préconisé dans le projet de la loi des finances complémentaire adopté 10 avril. Les modes de souscription et de remboursement sont déterminés dans les 9 articles de ce projet loi.
Quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ?
Selon le directeur général de la gestion des dettes et de la coopération financière au ministère de l’économie et des finances, Chaker Soltani, cet appel de fonds pour le règlement des finances publiques et de l’économie nationale est un prêt à l’Etat et non pas un don.
Les souscriptions à l’emprunt obligataire sont hiérarchisées en trois catégories.
La catégorie A : Cette souscription est réservée aux personnes physiques. Pour une période de remboursement sur 5 ans avec une année de grâce et une valeur nominale de 10 dinars. Une grande part de l’obligation devra être remboursée sur 4 tranches annuelles. Les intérêts seront remboursés à terme au taux de 5,95% par an.
La catégorie B : Cette souscription est réservée aux personnes physiques et morales, les institutionnels et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Pour une période de remboursement sur 7 ans avec 2 ans de grâce et une valeur nominale fixée à 100 dinars pour chaque obligation. La première tranche sera remboursée après trois ans à partir de la date de fermeture de la souscription à un taux d'intérêt annuel nominal de 6,15%.
La catégorie C : Cette souscription est réservée aux personnes physiques et morales, les institutionnels et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Pour une période de remboursement sur 10 ans avec 2 ans de grâce et une valeur nominale de 100 dinars. Le principal sera remboursé sur huit tranches annuelles égales. L’échéance est fixée après 3 ans de la date de fermeture des souscriptions à un taux d’intérêt annuel de 6,35%.
Les tunisiens résidant à l’étranger ne sont pas exemptés de participer à cette opération. En présence de leurs approbations, les souscriptions et l’achat des obligations seront déduits de leurs comptes étrangers ouverts en devises ou en dinars convertible ou par virement bancaire de l’étranger.
Les souscriptions sont lancées auprès des banques et des intermédiaires en bourse.