Le projet de code d’investissement actuellement prêt comporte 25 articles seulement. Ce texte important se propose d’adresser un message positif aux investisseurs, d’offrir un cadre global traitant l’investissement dans toutes ses dimensions et de procédures administratives simples et des délais courts.
Le nouveau texte définit les règles d’accès aux marchés, les garanties et obligations de l’investisseur et la gouvernance des avantages financiers. Il prévoit la création de structures de gouvernance, la définition de la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement et la gestion des avantages.
Code d’incitation aux investissements 2
Outre la suppression de toutes les autorisations du code et réduction de leurs nombres pendant les 5 années à venir, le projet de code d’investissement prévoit notamment l’adoption d’un taux d’impôt unique sur les sociétés, il s’agit respectivement de :
• 35% dans certains secteurs (télécommunications, secteur financier, hydrocarbures)
• 15 % dans d’autres secteurs
Il est prévu notamment la création d’un fonds dénommé Fonds tunisien de l’investissement dont l’action sera orientée vers le développement régional, la création d’emplois, l’exportation, et les secteurs prioritaires