Le désaccord entre la présidence de la République et celle du gouvernement au sujet du remaniement ministériel persiste et semble prendre de nouvelles proportions. L’absence d’une Cour Constitutionnelle se fait plus que jamais sentir. Invité par le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi, lors d’une rencontre avec des constitutionnalistes, le Professeur en Droit, Kamel Ben Messaoud, est revenu sur cette rencontre et sur les possibilités de sortie de crise.
« A l’unanimité, ou presque, les présents ont suggéré des solutions légales, mais basées sur des interprétations. Certains ont proposé le maintien des ministres actuels pour diriger, éventuellement, les postes vacants en plus des leurs », a-t-il déclaré dans La Matinale de Shems FM ce lundi 15 février 2021.
Dans tous les cas, selon le professeur en droit constitutionnel, il ne s’agit pas d’une solution durable, sachant que le pays traverse une période difficile. « Que nous dit la raison ? Le Chef du gouvernement devrait rencontrer le Chef de l’État pour discuter. Une personnalité nationale pourrait aussi jouer le rôle de médiateur. Il faut mettre fin à la rupture », a-t-il encore déclaré.
S’il y avait une Cour Constitutionnelle, poursuit Kamel Ben Messaoud, elle aurait pu interpréter la Constitution. L’un des deux protagonistes aurait pu s’en remettre. C’est faux, selon le Professeur, d’affirmer que le président est le seul à pouvoir interpréter la Constitution en l’absence de la Cour.
« Le président de la République ne doit pas renier ses origines. C’est un universitaire. Personne ne peut interpréter et imposer ces interprétations. Que le président monopolise cette interprétation constitue un danger », a-t-il ajouté.
Quelles seront les solutions dans ce cas ? Selon le Professeur Kamel Ben Massaoud, certains constitutionnalistes ont proposé la formation d’une commission de sages, composée de 10 personnes : 5 désignés par le président de la République et 5 autres par le Chef du gouvernement. Il s’agit d’une solution politique car, en effet, aucun texte légal clair n’existe à ce stade.
« J’ai demandé au Chef du gouvernement de ne pas démissionner. Nous n’avons pas besoin d’une vacance au pouvoir compte tenu de la conjoncture du pays. La démission renverra le ballon dans le camp du président de la République et on ignore quelle sera la réaction du Parlement », a encore déclaré le constitutionnaliste.