Les responsables de la BCT se sont tirés avec brio de ce Work shop épineux. Le gouverneur de la BCT a été amené a faire des révélations intéressantes sur les relations de la Tunisie avec le FMI, la convertibilité totale de dinar, l’infléchissement du taux de croissance et l’orientation prise par la transition économique et politique.
Dans son intervention introductive Fouad Lakhoua, président de la CTFCI, a regroupé en quatre axes les préoccupations des chefs d’entreprises adhérents à la Chambre : d’abord le transfert des dividendes des actionnaires étrangers soumises à des contraintes. Ensuite, la complexité des procédures relatives aux transferts nécessaires à l’exécution des marchés à l’étranger pour les entreprises locales.
Enfin, les demandes d’assistance technique ainsi que le financement des entreprises totalement exportatrices.
Le gouverneur de la BCT, après avoir rendu hommage à la qualité de la coopération financière et bancaire tuniso-française (Banque de France), a convenu que le Code de change a vieilli (60 ans), mais qu’il a connu plusieurs améliorations et assouplissements dont la convertibilité courante du dinar en 1993, alors que de nouvelles libéralisations sont imminentes. Il a affirmé que notre pays a subi plusieurs chocs avec des imprévus : terrorisme, instabilité politique, crise économique, troubles sociaux…
Le pays reste de ce fait, sous évaluation permanente de la part des bailleurs de fonds internationaux dont le FMI.
« Nous sommes à la fin de la transition politique et économique, une aventure démocratique longue et coûteuse qui se poursuivra encore durant deux ans, c’est pourquoi nos partenaires extérieurs doivent continuer à nous soutenir ».
Le taux de croissance, probablement de 2,2% en 2017 est encore lent mais semble irréversible. C’est pourquoi, notre pays est un bon risque qui vaut la peine d’être pris par les investisseurs extérieurs.
La loi d’amnistie relative aux infractions de change a été transmise à l’ARP pour étude et approbation.
Concernant la convertibilité totale du dinar, Chedli Ayari estime qu’il s’agit d’une décision souveraine qui ne revient pas à la BCT, mais estime qu’actuellement les conditions macro-économiques ne sont pas favorables à une telle décision. Celle-ci pourrait être prise dans 12 ou 24 mois, si les indicateurs politiques, économiques et financiers le permettront.
Chedly Ayari a annoncera, à l’occasion, que de nouvelles mesures concernant la réglementation de change entreront bientôt en vigueur. Dans ce contexte il soulignera que,« conscients de la perception que peuvent véhiculer les difficultés rencontrées par certains investisseurs étrangers pour réaliser des transferts en principe libres et ce, en l’absence de justificatifs exigés, la Banque Centrale de Tunisie a entrepris une action de revue de la réglementation de change en vue d’assouplir certaines procédures et apaiser la contrainte de change sur les opérateurs économiques aussi bien résidents que non-résidents et témoigner aux différents intervenants l’engagement ferme et irréversible des autorités tunisiennes à l’instauration d’un cadre privilégiant la libre mobilité du capital ».
De nouvelles mesures imminentes
Le gouverneur de la BCT confirmera l’adoption imminente d’une série de mesures en faveur des non-résidents.
Il s’agit de :
– La digitalisation de la fiche d’investissement permettant à un investisseur non-résident de s’auto-déclarer et d’établir lui-même sa fiche d’investissement qui sera validée par l’intermédiaire agrée domiciliataire de son dossier d’investissement ;
– La reconversion des avances en comptes courants accordées par des non-résidents en devises en augmentation du capital ;
– Le règlement à l’étranger du prix de cessions de parts ou d’actions entre étrangers non-résidents ;
– L’accès des sociétés non résidentes aux financements leasing pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la production et des matériels roulants utilitaires.
Faouzia Fekih, directrice générale du financement et du change, avec la collaboration de ses collègues Mmes Haouissa et Boukadida, ont répondu aux différentes questions soulevées par les chefs d’entreprises et ont annoncé des nouveautés réglementaires qui vont dans le sens de la libéralisation et de l’assouplissement des mesures restrictives imposées par la BCT à ce jour.
Ce sont souvent les banques intermédiaires agréées qui doivent prendre les décisions de transfert en respectant les circulaires édictées par la BCT. Soulagement relatif des chefs d’entreprises.
Ridha Lahmar