Comme annoncée par les autorités officielles, la Tunisie a relevé le niveau d’alerte à 2 concernant le coronavirus. Dans ce contexte, les citoyens sont surtout appelés à respecter certaines règles fondamentales en vue de limiter la propagation du virus, notamment la mise en quarantaine.
Cette procédure est régie, à titre d’information, par l’article 312 du code pénal. D’après le juge Ferid Ben Haja, qui s’est exprimé dans le quotidien Le Maghreb ce mercredi 11 mars 2020, le texte de loi prévoit une peine de prison de 6 mois avec une sanction pécuniaire. Les choses pourront aller beaucoup plus loin : selon le juge, l’individu ayant violé le principe de la quarantaine risque d’être poursuivi pour homicide volontaire ou involontaire.
Cette peine de prison est-elle applicable aux patients guéris d’une maladie contagieuse ? D’après le juge, il faut informer, dans ce contexte, le ministère public au sujet du cas de la personne. Cette dernière sera transférée, même par la force, à un hôpital. « Si une personne en contamine une autre et que cette dernière succombe à la maladie, cela est considéré comme un homicide volontaire. De fait, le patient 0 est conscient de son état, ce qui ne l’aura pas empêcher de fréquenter d’autres personnes. Ceci est considéré comme un crime selon les articles 201 et 202 du code pénal », a encore expliqué le juge.
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