Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a récemment clôturé l’enquête dans le cadre de l’affaire liée à des infractions et des suspicions de corruption au sein de l’amicale de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, SIPHAT. Le dossier a été transmis à la chambre d’accusation. Les fonctionnaires concernés sont accusés d’avoir abusé de leur fonction publique, portant préjudice à l’administration et enfreignant les règles régissant ces opérations pour obtenir des avantages indus, ainsi que de détournement de fonds publics en violation des articles 96, 98 et 99 du Code pénal.
L’article 96 du Code pénal stipule que tout fonctionnaire, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, risque une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.