La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé de renvoyer quinze personnes, parmi lesquelles figurent des hommes d’affaires et d’anciens fonctionnaires de la douane, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, compétente en matière de corruption financière.
Ils sont poursuivis pour des faits de faux et usage de faux, falsification et utilisation de sceaux de l’autorité publique, détournement de marchandises placées sous dépôt douanier, ainsi que pour corruption de fonctionnaires publics par dons, promesses, cadeaux ou avantages de toute nature, en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
Les charges incluent également l’intermédiation entre corrupteurs et corrompus, et l’acceptation, directe ou indirecte, par des agents publics, pour eux-mêmes ou pour des tiers, de dons ou d’avantages indus, même sans contrepartie, dans le but de faciliter l’accomplissement d’actes liés à leurs fonctions.
Les prévenus sont aussi accusés d’importation sans déclaration de marchandises prohibées, de fausse déclaration sur la nature des produits afin de contourner les mesures d’interdiction, ainsi que de fausse déclaration du véritable destinataire pour bénéficier indûment d’un régime fiscal préférentiel.
Ces poursuites sont engagées en vertu des articles 82, 83, 84, 97, 172, 173, 175, 176, 178 et 179 du Code pénal, ainsi que des articles 13, 371, 377, 378, 386, 394, 397 et 405 du Code des douanes.
