Alors qu’elle devait avoir lieu ce mardi 14 février, la séance plénière qui devait être consacrée à l’examen et adoption de la loi sur la protection des dénonciateurs de corruption a finalement été reportée. D’après Imed Lekhmir, président de la commission des droits et des libertés, le gouvernement d’union nationale a voulu reporter la séance parce que Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, est actuellement en déplacement à Berlin avec le Chef du gouvernement. « C’est la raison officielle. Et puis, d’un point de vue constitutionnel, le gouvernement a le droit de retirer tout projet de loi de l’ARP », a-t-il déclaré à Réalités Online.
Le parlementaire affirme qu’aucune demande officielle n’a été reçue pour le retrait du projet de loi. Aucune demande, non plus, pour commenter les modifications apportées au texte par la commission des droits et des libertés. « J’ai demandé à la présidence de l’ARP de se réunir pour étudier cette question et pour, enfin, fixer une date pour la tenue de la séance plénière. C’est une loi à laquelle la commission a consacré plus de 19 séances et elle a nécessité énormément d’énergie, pour pouvoir, enfin, faire sortir un texte à même de lutter contre la corruption en Tunisie », a encore déclaré Imed Lekhmir, précisant, par la suite, que s’il y avait un retrait officiel du projet de loi, le gouvernement devrait en expliquer les raisons.
Un report contraire au règlement intérieur de l’ARP
Intervenant dans Iktissad Com de ce mardi 14 février. Chayma Bouhlel, présidente de Bawsala a affirmé que l’ONG a condamné ce report dans un communiqué rendu public lundi 13 février. « Le texte a été présenté le 17 juin 2016, avant la création du gouvernement d’union nationale. C’était l’initiative du gouvernement de l’époque. On a su, hier soir, qu’il y a eu report, à la demande du gouvernement. Pourtant, le règlement intérieur de l’ARP stipule que tout report doit faire l’objet d’une discussion au sein d’une réunion du bureau de l’ARP », a-t-elle déclaré.
Chayma Bouhlel estime que le gouvernement aurait dû prévoir dès le départ la participation de Abid Briki à cette séance plénière. « C’est un projet de loi prioritaire pour le gouvernement, d’autant plus que c’est Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, qui doit le défendre« , a-t-elle expliqué, ajoutant, par la suite, que Bawsala a reçu des appels de plusieurs membres du gouvernement qui ont assuré que l’Exécutif n’avait aucunement l’intention de retirer le projet de loi. Côté députés, ces derniers ont affirmé, selon Chayma Bouhlel, qu’ils comprennent le gouvernement d’union nationale et qu’ils ne remettent pas en question son engagement en matière de lutte contre la corruption.
