Des anciens ministres, le directeur général des biens immobiliers, et un homme d’affaires font face à la justice
La cour d’appel de Tunis a renvoyé récemment devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière un dossier de détournement de fonds publics et d’appropriation de biens immobiliers de l’État. Un homme d’affaires de renom aurait profité de la complicité des anciens ministres de l’Agriculture et des Domaines de l’État ainsi que du directeur général des affaires foncières pour s’emparer d’une ferme appartenant à l’État, située à Borj El Amri l’exploitant pendant des années et pillant ses richesses contre un montant de loyer dérisoire. Cela aurait entraîné une perte importante pour l’État, évaluée à 7 milliards de dinars.
Dans ce contexte, le chargé du contentieux de l’État a demandé à l’homme d’affaires de dédommager l’État tout en demandant à la justice de lui imposer une ‘amende correspondant au coût des pertes subies par l’État.
Des charges ont été portées contre l’accusé, liées à sa participation à l’exploitation de la qualité d’un fonctionnaire public pour en tirer un avantage indu, causant des préjudices à l’administration conformément aux dispositions des articles 32, 82 et 96 du code pénal.