Le deuxième vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Ftiti a indiqué jeudi 14 mai sur les ondes de Mosaique FM que le bureau de l’ARP a fixé le dernier délai des candidatures à la Cour constitutionnel au 12 juin 2020.
Les délais de candidature avaient été ouverts le 1er mars dernier avant d’être suspendus en raison de la pandémie du nouveau coronavirus.
La Cour constitutionnelle se compose de 12 membres. Quatre d’entre eux sont élus par l’Assemblée des représentants du peuple, quatre autres nommés par le président de la République, alors que le Conseil supérieur de la magistrature nomme quatre membres.
Le mandat de la Cour de neuf ans est renouvelable tous les trois ans, mais sans possibilité de reconduction.
Elle aura donc 12 membres et le président n’aura pas de voix prépondérante. En cas de vote avec six voix pour et six contre, notent les spécialistes, il ne pourra pas trancher et il y aura blocage.
H.A.
