Deux initiatives législatives relatives à la Cour constitutionnelle ont été soumises à la commission de législation générale, annonce un communiqué de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Il s’agit de la proposition de loi organique numéro 38/2015 et soumises par les députés de l’ARP. Ce projet de loi comprend 89 articles classés en 3 chapitres (Membres de la Cour constitutionnelle, Composition de la Cour constitutionnelle et dispositions de la Cour constitutionnelle).
La deuxième proposition a été soumise par le gouvernement. Il s’agit du projet de loi organique numéro 48/2015 qui comprend 79 articles classés en 5 chapitres.
Selon le communiqué de l’ARP, la commission de législation générale a entamé l’examen de deux projets de loi au même temps et ce conformément aux dispositions de l’article 91 du règlement intérieur de l’ARP.
La commission étudie l'initiative législative concernant la Cour Constitutionnelle (CC) et le PDL N°48/2015 en parallèle #LegGen
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 31 Août 2015