La fondation WAITO est une ONG suisse d’utilité publique qui a pour mission de combattre la contrefaçon, la contrebande et le crime organisé à travers le monde dans le cadre de la convention de l’ONU relative à la lutte contre la corruption.
Le président du conseil et Directeur général de WAITO, M. Pierre Delval, qui est venu plusieurs fois en Tunisie depuis la Révolution, considère qu’il y a une opportunité historique à saisir pour notre pays et pour WAITO de contribuer avec les autorités tunisiennes à la lutte contre le crime organisé, la contrebande et la corruption. C’est pourquoi il a été décidé de créer, lors d’une réunion tenue à Tunis le 10 juillet avec plusieurs partenaires tunisiens, le centre euro-maghrébin d’études et de recherches stratégiques contre le crime-contrefaçon et la corruption (CEMERS).
Par crime-contrefaçon il faut comprendre qu’il s’agit des atteintes à l’économie et à la stabilité d’un Etat, de la concurrence déloyale, de la sécurité alimentaire de la population et les enjeux de la santé publique à cause de la circulation de produits réputés contrefaits, fraudés et de contrebande.
Ainsi, après Washington, Pékin et Monaco, Waïto ouvre à Tunis le CEMERS, qui devient ainsi son 4ème bureau régional.
Rappelons que les activités de WAITO sont centrées sur la conception et la mise en œuvre de politiques innovantes de prévention et de dissuasion contre le crime-contrefaçon et la corruption.
Les objectifs du CEMERS
Filiale de la maison-mère, la fondation WAITO, qui est inscrite sur la liste des candidats observateurs pour les affaires économiques et sociales des Nations Unies, bénéficiera à travers le CEMERS de partenariats établis avec l’organisation mondiale des Douanes et l’UNICRI (Institution de lutte contre le crime organisé de l’ONU).
Le CEMERS offrira ses services aux Etats, collectivités publiques et organismes interprofessionnels pour analyser et apporter des solutions concrètes contre la corruption et la contrefaçon.
La vision consiste à valoriser la région, ses productions agricoles et industrielles, garantir la transparence, la saine concurrence, la sécurité et la qualité des produits proposés aux consommateurs.
Proposer des solutions concrètes aux Etats de la région pour une meilleure protection face aux menaces de la contrefaçon et de la corruption. Cela implique d’abord l’identification des phénomènes, leur mise en perspective mondialisée, leur étude dans un esprit d’anticipation, et le coblage des risques des trafics illicites liés à la contrebande.
Il s’agit de protéger les terroirs et de les valoriser pour garantir la sécurité des consommateurs. Un rapport complet sera établi chaque année sur la situation de la contrefaçon, ses tendances, avec une approche statistique et analytique.
Une chaire en droit criminel sera proposée au sein des institutions universitaires, relative aux menaces de la contrefaçon, avec des étudiants boursiers pour réaliser des mémoires.
Une fois les conséquences de la contrefaçon identifiées pour ce qui est de l’économie du pays, la sécurité alimentaire et sanitaire de la population, des solutions concrètes seront proposées. Une collaboration sera proposée pour ce qui est de l’élaboration des appels d’offres publics.
Des campagnes de sensibilisation et de formation sur les risques de la contrefaçon et de la corruption seront organisées dans les milieux professionnels et auprès d’un large public.
Organisation et fonctionnement interne
Les organes du CEMERS seront constitués par un conseil, organe suprême, présidé par M. Pierre Delval, un bureau du conseil sous la responsabilité du Directeur exécutif, alors que c’est le Secrétaire général de la Fondation qui exercera le rôle d’organe de contrôle.
Le conseil, qui aura pour tâche l’administration générale, sera composé de plusieurs membres : M. Pierre Delval, président ; M. Férid Memmiche, responsable de l’éthique et de la déontologie ; M. Jacques Leclerc, responsable des investissements extérieurs ; M. Marco Musumeci, représentant de l’UNICRI (ONU) et M. Didier Linotte, professeur de Droit et juge au tribunal suprême de Monaco.
Le Président de la Fondation WAITO assurera dans un premier temps et à partir du 1er juillet 2012 la fonction de Directeur opérationnel du CEMERS pour un semestre.
Les tâches du conseil étant la définition de la vision et de la mission, la mise au point de la stratégie et sa concordance avec le plan financier, ainsi que l’approbation des comptes annuels révisés et l’élaboration des bilans trimestriels par le Secrétaire général.
Le bureau du conseil est composé par le Directeur opérationnel et le Secrétaire général de WAITO, le responsable scientifique chargé de la protection des industries du Maghreb, le responsable juridique chargé des études réglementaires et législatives, celui de la valorisation des terroirs et de la protection des consommateurs, un responsable des investisseurs extérieurs et un autre pour les investisseurs du Maghreb.
Il s’agit de veiller sur l’activité du CEMERS, de définir les groupes-cibles et l’orientation stratégique et de veiller à l’encadrement des collaborateurs.
Ridha Lahmar
Stratégie nationale de lutte anti-corruption
M. Taoufik Chamari, président du réseau national anti-corruption, qui assistait à la réunion en qualité d’observateur, est intervenu à plusieurs reprises dans le débat pour apporter, soit des éléments d’information relatifs aux mesures prises en Tunisie pour lutter contre la corruption, soit pour faire des suggestions. M. Chamari a notamment donné des informations concernant les activités de la commission relative à la confiscation des biens acquis par les familles Ben Ali et Trabelsi.
On s’achemine en Tunisie vers la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption avec mise en place d’instruments appropriés et la diffusion d’une culture anti-corruption.
La contrebande : 3ème industrie mondiale
L’approche adoptée par le centre est une approche multidisciplinaire avec une complémentarité entre tous ses membres.
Toutes les opinions exprimées au cours de la réunion ont convergé vers la nécessité d’adopter au niveau régional, les lois internationales et les outils prévus par l’ONU pour ce qui est de la lutte contre le trafic illicite et la corruption. C’est pourquoi, les lois nationales doivent être en conformité avec la convention de l’ONU relative à la lutte contre la corruption.
Selon le président de la fondation WAITO, la contrebande au niveau mondial qui se chiffre à 50 milliards d’euros est devenue la 3ème industrie mondiale, une donnée économique de 1er ordre, car il s’agit de pertes énormes pour les budgets des Etats. En effet la perméabilité des frontières fait perdre des recettes fiscales considérables aux Etats, car elle touche le tabac, l’alcool et toute sorte de produits soumis au paiement des droits et taxes douanières. Par ailleurs il y a des risques graves d’atteinte à la santé du consommateur qui méritent des mesures préventives. C’est pourquoi l’information, la sensibilisation et la protection du consommateur doivent faire l’objet d’une politique active, et efficace. Le tabac seul représentent 4% du Budget des Etats.
R.L