C’est un premier pas non négligeable qui a été franchi à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Une proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’Occupant sioniste a été adoptée en commission. C’est ce qui ressort d’une annonce faite par l’institution du Bardo ce mardi 24 octobre 2023. C’est la commission de Droits et des Libertés qui s’est réunie lundi 23 octobre 2023 pour procéder à l’adoption.
D’après la même source, les élus ont discuté des faits qui peuvent être considérés comme « normalisant avec l’Occupant », à l’instar des commerces, des coopérations et des contacts en tous genres, que ce soit directement ou indirectement à travers des personnes morales ou physiques de nationalité tunisienne.
L’intentionnalité doit être prouvée selon les députés qui ont appelé à éviter toute ambiguïté ouvrant la porte aux interprétations visant à sortir l’article 2 de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation de son contexte.
D’autres articles du texte ont été débattus, rectifiés et adoptés. Ils portent, notamment, sur les sanctions infligées aux crimes normalisateurs. Les élus, sur ce point, ont appelé à ce que les sanctions ne soient pas oubliées avec le temps.
