CSM : « aucune demande de levée de l’immunité de Najem Gharsalli n’a été reçue »

« Aucune demande sur la levée de l’immunité de Najem Gharsalli ne nous est parvenue », c’est ce qu’a affirmé Imed Khaskhoussi, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dans une déclaration à l’agence TAP ce lundi 6 novembre 2017. Une éventuelle demande, explique-t-il, doit être soumise par la justice militaire à l’adresse du conseil de l’ordre judiciaire relevant du CSM. « La réunion du CSM du mardi 7 novembre portera sur les mouvements dans le corps des juges. Elle pourrait également porter sur le sujet de la levée de l’immunité », déclare encore le membre du CSM.
A titre de rappel, la direction générale de la justice militaire a récemment démenti les précédentes informations selon lesquelles l’ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc a fait l’objet d’un mandat de dépôt, émis de la part du juge d’instructions du Tribunal Militaire.

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