Les membres du Conseil Supérieur de Magistrature CSM, fraîchement élus, ont prêté serment dans la journée du mercredi 14 décembre 2016 , au Palais de Carthage, devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi et en présence de Ghazi Jeribi, ministre de la Justice.
Lors de la cérémonie, le président de la République a mis l’accent sur le rôle primordial que joue le CSM en tant que nouvel organe constitutionnel, dans le processus de transition démocratique.
42 juges membres du conseil supérieur de la Magistrature ont prêté serment. D’après des sources proches de la présidence de la République, Beji Caid Essebsi a indiqué à ses hôtes, que son département ainsi que le pouvoir exécutif, ne voudraient plus intervenir dans le dossier du CSM ainsi que dans la crise que connaissent actuellement certaines structure de la Magistrature concernant l’appel à la tenue dans la même journée de la première assemblée du conseil.
Il est à noter que malgré la prestation de serment hier devant le chef de l’Etat, le processus de mise en place du CSM demeure bloqué. En effet, Imed Khaskhoussi, représentant des huissiers de justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature CSM a expliqué dans une déclaration accordée à l’agence TAP, que le blocage de ce processus est dû principalement aux tiraillements politiques autour des vacances à pourvoir au sein du Conseil.
Dans ce même contexte, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a expliqué que le conseil du CSM ne pourra pas se tenir tant que sa composition n’a pas encore été finalisée. « Selon la Constitution, le CSM devrait être composé de juges élus, de juges ès-qualité et de membre ne faisant pas partie des juges« a-t-elle affirmé.
Raoudha Karafi qui s’exprimait sur le plateau de Nessma TV dans la soirée du mercredi, a ajouté qu’il existe des postes de fonctions judiciaires vacants et ce à cause de départs à la retraite, appelant par la même occasion la présidence du gouvernement à approuver les candidatures proposées par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, et ce afin que le CSM soit au complet le jour de la tenue de son conseil.
Il est à noter que les résultats provisoires des élections du CSM ont été annoncés le 24 octobre 2016. Les résultats définitifs ont été publiés le 14 novembre 2016.
Le CSM devrait entrer en fonction, le 14 décembre 2016, conformément à la loi régissant cette institution.