La Tunisie franchit une étape majeure dans sa lutte contre la cybercriminalité avec l’adoption récente de la Loi organique n° 2024-9, approuvant son adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, signée à Budapest en 2001. Cette décision, saluée par le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, témoigne de l’engagement du pays à renforcer ses mécanismes de protection numérique dans un contexte mondial marqué par une augmentation alarmante des cybermenaces.
La publication officielle de la Loi organique n° 2024-9 du 6 février 2024, qui entérine l’adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, a été annoncée au Journal Officiel. Cette décision fait suite à son approbation hier, mardi 06 février, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Conformément à l’article unique de ladite loi, l’adhésion de la République tunisienne à ladite convention est approuvée et annexée à la présente loi organique. De même, ladite convention est ratifiée par le biais du décret n° 2024-98 du 6 février 2024.
Hier, lors d’une séance plénière à l’ARP, dédiée à l’examen du projet de loi organique concernant cette adhésion, le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, a souligné l’importance de cette adhésion à la Convention de Budapest 2001 du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité pour la Tunisie. Il a mis en avant les mécanismes que cela offre pour lutter contre la cybercriminalité et protéger ses victimes, notamment les femmes et les enfants, contre diverses formes de violations numériques telles que les arnaques, les fraudes et le chantage.
Par ailleurs, le ministre a exprimé ses inquiétudes face à la montée des cybercrimes en Tunisie, qui ont atteint 15.000 cas en 2023, avec une tendance à la hausse de 10% annuellement. Il a attribué cette augmentation à la rapide digitalisation dans divers secteurs, notamment financier et éducatif, ainsi qu’à la montée en puissance de l’intelligence artificielle.
Ben Néji a souligné que cette adhésion renforcera la confiance des investisseurs étrangers envers la Tunisie, en particulier dans le secteur numérique, en offrant une protection accrue grâce à ce cadre juridique. Il a également noté que cela pourrait améliorer la notation internationale de la Tunisie en matière de sécurité cybernétique.
En réponse aux interrogations des députés concernant les pages Facebook douteuses, le ministre a expliqué que ces pages ne sont pas hébergées en Tunisie, donc leur fermeture ou suspension n’est pas sous le contrôle des autorités locales. Il a souligné que seule la plateforme Facebook a la capacité de les désactiver ou de les fermer, comme cela a été observé avec les pages pro-palestiniennes, et a ajouté que la Convention de Budapest fournira les moyens juridiques nécessaires pour poursuivre en justice les personnes derrière ces pages douteuses.
Quant à l’harmonisation entre l’article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication et la Convention de Budapest, Ben Néji a affirmé que ladite convention ne serait pas appliquée contre les journalistes, car ces derniers sont régis par les dispositions du décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition.
Certes, l’adoption de la Loi organique n° 2024-9 marque une avancée significative pour la Tunisie dans sa lutte contre la cybercriminalité. Cependant, les défis restent nombreux. La montée en puissance des cybercrimes dans le pays, illustrée par les chiffres alarmants avancés par le ministre Ben Néji, nécessite une approche proactive et coordonnée.
Malgré l’adhésion à la Convention de Budapest, les lacunes techniques et les questions juridiques persistent, notamment en ce qui concerne l’application des lois et la coopération internationale. De plus, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens demeure un enjeu crucial dans ce paysage numérique en constante évolution.
En somme, si cette nouvelle législation constitue une étape importante, son efficacité dépendra de la mise en œuvre concrète des dispositifs de sécurité et de la sensibilisation continue de la population aux risques liés à la cybercriminalité.
M.BB