15% de Tunisiana ont été cédés à 556 millions de dinars dont seulement 120 millions sont venus renflouer la caisse de l’État. Le reste a été remboursé aux banques. Quant à l’acquéreur, Il s’agit de Qtel, principal actionnaire de Tunisiana, un investisseur dans les télécommunications, il expatriera 90% des dividendes du premier opérateur mobile en Tunisie en devises à l’étranger.
La commission de gestion des biens confisqués avait deux choix, soit l’activation de l’option avec QTEL sur les 15% et la vente en bourse des 10% restants (c’est la proposition la plus simple), soit la vente des 25% directement sur le marché. Vu l’importance du montant, cette possibilité s’est avérée compliquée. Et malgré que cette opération permet de dynamiser le climat des affaires en Tunisie à travers les IDE et l’amélioration des réserves en devises, le gouvernement et avec précipitation, a choisi la facilité et a opté pour la première option. Il faut rappeler que le gouvernement est actionnaire dans les trois opérateurs mobiles qui existent sur le marché tunisien à savoir Orange Tunisie, Tunisiana et Tunisie télécom. Qu’en est-il des autres entreprises confisquées ?
De la confiscation à la gestion
La cession des cinq plus importantes entreprises confisquées, à savoir la Banque de Tunisie, Tunisiana, Ennakel, Kia et Stafim Peugeot, a rapporté à l'État 1285,87 millions de dinars dont 719 millions ont été remboursés aux banques. Les 486 entreprises confisquées englobent un capital de 1.854 millions de dinars dont 692 millions, la part de l’État. Certains experts ont estimé que l’environnement actuel ne permet pas la cession aux entreprises dans l’immédiat. Cela favorisera le bradage des prix et la vente hâtivement. Et c’est ce qui va se passer. En effet, selon les experts, l’évaluation de ces entreprises était en deça de leur valeur réelle. La mise en vente de ces entreprises à l’origine, pourrait s'avérer une solution pour renflouer le budget de l’État, est devenu un fardeau pour l’État. Les problèmes sont nombreux et multiples. Les commissions de la confiscation, de la gestion et de la récupération des biens à l’étranger souffre le martyre pour pouvoir gérer au mieux ce patrimoine. Une fois confisqué par la commission de confiscation, le dossier de l’entreprise confisquée est transféré à la commission de gestion. Celle-ci a pour mission la cession de ces biens en respectant les principes de concurrence, l’égalité des chances et la transparence. La commission assurera le passage de propriété vers l’État, la vérification de la situation juridique du bien, la nomination des gestionnaires dans les conseils d’administration de ces entreprises. La commission est amenée à résoudre les problèmes sociaux et à financer des opérations ponctuelles en l’occurrence, rembourser des dettes, augmenter le capital ou fiancer le compte courant des actionnaires. C’est le cas de Carthage Cement, n’étant pas encore opérationnelle sur le marché, l’État était obligé de financer son démarrage, celle-ci a accusé un déficit de 6,93 millions de dinars en 2012. La commission de gestion affronte tous les jours des problèmes qui rendent la mission de cession plus difficile et compliquée. La nomination des administrateurs judiciaires, censée assurer la gestion des entreprises avant cession, pose problème pour les actionnaires, le personnel et l’État aussi. Une partie de ces administrateurs en nombre de 168, par leur mauvaise gestion, ont aggravé la situation financière de certaines entreprises. D’autres se sont avérés corrompus et ont spolié l’argent de l’entreprise. Actuellement le limogeage d’un administrateur judiciaire de sa fonction, demeure presque impossible. Le tribunal est appelé à résoudre ces conflits. le ministère des Finances peine à trouver des compétences prêtes à gérer ces entreprises. Faute de garantie, toute personne sollicitée, refuse de laisser son poste pour un autre, dont le futur est incertain. Quant au secteur public, deux mois sont indispensables pour un fonctionnaire qui part en détachement pour cette mission. Durant ces deux dernières années, la commission de gestion des entreprises confisquées, a organisé 36 réunions et a pris 343 décisions. C’est énorme pour une équipe composée de 18 personnes. Pour mieux gérer les différents cas des entreprises, la commission de gestion a créé des sociétés de gestion totalement indépendante à savoir le CDC, la Caisse des dépôts et des consignations et Al Karama Holding.
AL KARAMA Holding
AL KARAMA Holding ou à l’origine Princesse Holding de Sakher El Matri. Une société publique d’un capital de dix millions de dinars. Outre les sociétés précédemment détenues par Princesse holding, L’État tunisien a confié en gestion à Al Karama Holding d’autres sociétés confisquées. Aujourd’hui Al Karama Holding détient des participations substantielles dans 58 entreprises dont notamment Tunisiana (10%), Orange Tunisie (51%), Banque Zitouna (87%), Alfa Ford (80%), Zitouna Takaful (98%) et GAT Assurances (53%). Les 566 millions de dinars rapportés de la cession des cinq entreprises ont été versés dans le compte d‘Al Karama Holding, qui, selon le ministre des Finances Elyes Fakhfekh, ont été injectés dans le budget de l’État de 2013. La société Al Karama Holding, en collaboration avec la Commission nationale de gestion d'avoirs et des fonds, objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat, a procédé à une sélection des sociétés qui peuvent faire l’objet de cession couvrant les exercices 2012-2013 sous deux contraintes principales soit : la maturité des participations et la satisfaction du besoin du budget de l’État. Elle a procédé à la cession de : 65.9% de la société Stafim Peugeot et 30% de la société City Cars (Kia) par introduction en bourse, la cession de 100% d’Ennakl Véhicule Industriel (EVI) et la cession de 15% de Tunisiana. Al Karama Holding et selon son président, M. Ahmed AbdelKafi, a pour mission de préserver la valeur des entreprises de leur portefeuille, d’appuyer le développement de leur activité, de renforcer leur gouvernance et l’adhésion de leurs employés, tout en organisant progressivement et dans de parfaites conditions de transparence et de maturité, leur retour au secteur privé dans la mesure où il s’agit d’entreprises du secteur concurrentiel. Dans ce cadre et dans la vente des entreprises, Al Karama Holding a procédé à des critères qui favorisent l’interêt des entreprises, soit le choix d’une banque d’affaires qui a piloté l’opération de vente, la fixation des critères techniques du partenaire éventuel, l’appel à manifestation d’intérêts sur la base d’un plan médias et finalement le choix de la meilleure offre. Quant à l’évaluation des actions de l’entreprise, Karama holding s’est basée sur des sociétés similaires. Par ailleurs la société Al Karama Holding a procédé à la préservation de la valeur de quelques entreprises notamment par l’obtention d’agréments et d’accords pour la commercialisation de la carte Suzuki à travers la société Car Pro, le commencement dans un projet de développement et d’extension de l’activité de l’École internationale de Carthage, le financement de la société Investec pour l’augmentation du capital d’Orange Tunisie, l’augmentation du capital de Tunisie Sucre, et avancement sur le projet et l’augmentation de capital Zitouna Banque.
La Caisse des dépôts et des consignations
La Caisse des dépôts et des consignations est une société publique anonyme d’un capital de deux millions de dinars. Celle-ci gère 14 entreprises d’une valeur de 200 millions de dinars. Suite à une évaluation avérée négative, cinq de ces entreprises ont été cédées à la CDC au dinar symbolique dont Bricorama et Kartago. La CDC devrait avoir pour mission la restructuration des entreprises en difficulté et assurer leur cession, ensuite, dans les meilleures conditions. Selon Jamel Belhaj Directeur général, la CDC, « doit assurer trois missions principales à savoir, le soutien de l’investissement dans les régions intérieures du pays et de l’infrastructure, le soutien des PME et la modernisation du marché financier». Dans la liste des entreprises gérées par la CDC, on ne voit pas ni entreprise régionale, ni entreprise financière. Mais des entreprises touristiques, agricoles et foncières. Le cas de la CDC suscite des interrogations par rapport à sa mission et le financement de projets.
Les biens immobiliers confisqués
La Caisse s’occupe des biens immobiliers confisqués jusque-là au nombre de 461. Aucun bien n’a été encore cédé, vu la complexité des procédures administratives. Les biens sur lesquels des appels d’offres ont été lancés (appartement à Yasmine Hammamet, villa à Menzah 9 et une villa à Sidi Bou Saïd appartenant à Sakher El Matri), n’ont pas été fructueux. Par ailleurs, l’État ne peut mettre en vente tous les biens en même temps. Cela risque de provoquer le bradage des prix et l’effondrement du marché de l’immobilier.
Najeh Jaouadi
