De la sécurisation de l’emploi

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C’est une révolution dans le monde du travail qui réévalue la place du travailleur dans le marché de l’emploi et qui bouscule tous les paradigmes d’un système économique mondial ultralibéral basé sur le recul du social au profit du capital et sur l’hégémonie de plus en plus menaçante de la technologie, IA en tête, sur l’humain. Un système où le « chacun pour soi » prime le collectif, la solidarité et où la concurrence – rien à voir avec la méritocratie – remplace la bonne émulation et l’épanouissement professionnel.
La révolution est celle enclenchée par le vote parlementaire du 21 mai, sans aucune objection, portant sur l’amendement du Code du travail. L’enjeu majeur, et pas des moindres : bannir la sous-traitance et l’emploi précaire et instaurer un cadre juridique d’équité et d’épanouissement dans les relations professionnelles. C’est le motif (et l’intention) déclaré de l’instigateur du projet et du législateur. L’Assemblée des représentants du peuple a, de ce fait, adopté à une large majorité ce projet de loi, au terme de plus de 18 heures de débats, un texte qui se veut le cheval de bataille de la nouvelle politique sociale et une des pierres de l’édifice de l’Etat social, qui fait son come-back en dépit d’énormes difficultés économiques et d’importantes contraintes financières.Un travail sécurisé contre les abus — des supérieurs, de l’administration —, contre l’injustice, c’est une jeunesse sécurisée contre la précarité, contre l’oisiveté et contre l’émigration
massive, spontanée ou illégale. C’est, aussi, un contexte social stable porteur d’espoirs et d’horizons prometteurs pour les jeunes et les moins jeunes, pour chaque frange de la population. Le travail, c’est la santé, le travail est source de revenus et de bien-être pour les individus et de richesses pour l’Etat.  C’est la philosophie de la valeur travail en tant que valeur universelle mais combien de travailleurs sont heureux de leur emploi, combien de travailleurs sont épanouis dans leur fonction, combien de travailleurs se sentent justement rémunérés ?
L’amendement du Code du travail s’adresse à l’ensemble de la population en âge de travailler (15-59 ans) qui représente 43% de la population tunisienne et vise particulièrement les jeunes (les 15-29 ans représentent 25% de la population), la frange la plus touchée par l’exploitation, par la précarité, par le travail au noir et par le chômage. Cette tranche d’âge est confrontée à des défis importants et spécifiques en matière d’emploi et de santé, y compris mentale, et de migration. Considérant le vieillissement inquiétant de la population, révélé par le dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2024, la sécurisation de l’emploi est un enjeu majeur dans la politique économique et sociale en termes de stabilité de l’emploi et de limitation de la fuite des compétences et des capacités techniques.
L’expérience de la sous-traitance lancée dans les années 90 a, principalement, concerné les services de gardiennage et de nettoyage, les travaux de chantiers et les travaux agricoles. Elle concernait en 2020 plus d’un million et demi d’ouvriers exerçant des métiers précaires dans les deux secteurs public (20% des ouvriers) et privé engendrant un manque à gagner de 1,4 milliard de dinars pour la Caisse nationale de sécurité sociale, d’après des statistiques publiées par l’Institut tunisien des études stratégiques. Cette expérience a été particulièrement éprouvante et déviée de son premier objectif, celui d’initier les jeunes à la vie professionnelle et au travail pendant une durée déterminée, courte. Mais les pratiques et les abus qui en ont découlé ont rendu cette expérience éprouvante pour les travailleurs et un échec pour l’Etat. La nouvelle loi ambitionne également de combler les lacunes juridiques qui ont permis le développement de pratiques abusives et le non-respect des obligations patronales.
En adoptant cette nouvelle orientation dans le monde du travail, la Tunisie consolide la souveraineté de sa décision nationale et son indépendance politique, économique et sociale. Mais cette nouvelle législation ne remplira sa mission que si les droits de l’entreprise et sa pérennité seront également préservés. Ce qu’a soutenu le ministre des Affaires sociales en réponse aux députés en affirmant que les entreprises continueront de bénéficier d’avantages et de facilités tout en indiquant que les contrats à durée déterminée seront maintenus dans certains cas d’activités saisonnières.
La volonté politique de réformer le monde du travail vers plus d’égalité et de justice dans les relations professionnelles est bien réelle, mais c’est une réforme globale du Code du travail qui s’impose et non un rafistolage ponctuel. Le monde du travail évolue vers le tout numérique et il est plus que temps de préparer l’avenir de millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail et dont les métiers sont menacés de disparition. En attendant, il s’agit de faire suivre au plus vite les textes d’application de la nouvelle législation, de renforcer les contrôles pour garantir l’application intégrale de la loi n°16 et de mettre le paquet sur la formation continue des jeunes et des vieilles recrues pour être au diapason des changements qui ont commencé à toucher le marché de l’emploi et des bouleversements qui sont en passe de révolutionner le monde du travail.
Avec l’interdiction de la sous-traitance et l’organisation des contrats à courte durée, l’Etat s’attaque à au moins deux tares : l’instabilité de l’emploi et la corruption.  L’emploi stable est, en effet, désormais un droit, ce qui pourrait réduire les passe-droits et les injustices. Reste à savoir si les chefs d’entreprise –la majorité sont des PME – pourront supporter le fardeau des recrutements définitifs ou s’ils choisiront de fermer les portes de leurs boîtes sauf devant les proches, les amis et les connaissances.

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