Les frères Nabil et Ghazi Karoui font l’objet de plusieurs accusations portées à leur encontre par le pôle judiciaire spécialisé de Constantine. Selon des sources judiciaires citées par Mosaïque Fm ce lundi 13 septembre 2021, le fondateur du parti Qalb Tounes et son frère sont accusés d’avoir pris part à une opération de trafic de migrants réalisée par un groupe criminel organisé conformément aux dispositions de de l’article 303 bis 30 du code pénal algérien.
Art. 303 bis 30.
(Loi n° 09-01 du 25 février 2009) Est considéré comme trafic illicite de migrants le fait d’organiser la sortie illégale du territoire national d’une personne ou plus afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage.
Le trafic illicite de migrants est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 300.000 DA à 500.000 DA.
Ils sont également accusés d’avoir franchi illégalement les frontières algériennes conformément aux dispositions des articles 4, 44, 7 et 8 de la loi n°08-11 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers.
Il convient de noter que dans un communiqué publié hier dimanche 12 septembre 2021, la famille de Nabil Karoui, a assuré que les frères Karoui se sont rendus de leur plein gré à la justice algérienne ajoutant qu’ils sont accusés uniquement de l’entrée illégale sur le sol algérien.
