Alors que les Tunisiens s’interrogent de plus en plus sur la faisabilité des élections dans le contexte électrique que traverse le pays, le Tribunal administratif a décidé de geler les travaux de la Commission du tri des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Attendu, scruté avec suspicion, le processus électoral est aujourd’hui plus que jamais sujet à caution. C’est dans ce contexte que l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a commencé à réfléchir, lors d’une conférence intitulée défi des prochaines élections, sur les éléments fondamentaux tels que le mode de scrutin ou l’épineuse question de la fraude électorale.
«Il n’existe pas de mode de scrutin idéal. Il y a dans le monde 200 modes de scrutins ; chacun correspondant à un contexte particulier. Le mode de scrutin choisi pour les élections de l’Assemblée nationale constituante (ANC) était bon, car il correspondait à une étape historique. Il permettait surtout aux petits partis d’être présents au sein de l’ANC», nous a affirmé le constitutionnaliste Farhat Horchani, également président de l’Association tunisienne de droit constitutionnelle (ATDC). Il existe deux grands types de modes de scrutin : le (scrutin) majoritaire et le (scrutin) proportionnel. En 2011, le mode de scrutin choisi pour les élections de l’Assemblée constituante a été le proportionnel au plus fort reste, un «système dont l’avantage est de favoriser grandement les petits partis et dont l’inconvénient est de ne pas permettre à l’électeur de choisir la personne qu’il souhaite» puisque le vote porte sur une liste. «Nous n’avons pas intérêt, dans le contexte actuel, à écarter des partis. Le mode le plus adéquat aux prochaines élections sera celui qui permettra à l’électeur de choisir son élu sur la base des compétences. Le meilleur mode sera celui qui aidera à choisir les bonnes personnes, d’autant plus qu’elles gouverneront pendant cinq ans», a-t-il ajouté. Ainsi, si pour le Professeur Horchani, le mode de scrutin de liste proportionnel au plus fort reste demeure le plus adapté à la situation actuelle, le changement doit porter sur les circonscriptions électorales qui nécessitent un «redécoupage.»
La hantise de la fraude
«Aujourd’hui, en observant le paysage politique tunisien, on constate que l’on s’achemine vers une bipolarisation autour d’Ennahdha et de Nidaa Tounes. À côté de cela, existe la Jabha (front) que l’on peut assimiler à «un demi parti». Le choix du mode de scrutin n’est plus aussi important qu’il l’était à la veille du 23 octobre. Le plus important aujourd’hui est l’intégrité du vote, donc l’absence de manipulations», estime Chawki Gaddes, enseignant en droit public et Secrétaire général de l’ATDC. Les soupçons de fraude biaisent déjà un processus non entamé. «L’évaluation, après le 23 octobre, n’a pas été faite. Avant les prochaines élections, il est nécessaire de mobiliser 121.000 observateurs dans les bureaux afin de prévenir toute tentative de fraude», a-t-il ajouté. La mobilisation des observateurs se fait en fonction des bureaux de vote. Le 23 octobre, leur nombre (NDLR des bureaux de vote) était estimé à 8.531 et il y avait 34.124 agents. Or, selon la situation actuelle, les prochaines élections nécessiteront près de 16.036 bureaux de votes et 64.144 agents. «Le grand défi pour les prochaines élections est ainsi d’éviter la fraude. Il faut augmenter le nombre d’observateurs des partis, former les jeunes, assurer la représentation des partis dans tous les bureaux de vote et prévoir des sanctions par la loi», nous a précisé Farhat Horchani.
Décision du Tribunal… le casse-tête
Outre les questions techniques liées au processus électoral, la décision du Tribunal administratif (TA), jugée unanimement «judicieuse», a amené une nouvelle fois les observateurs à (re)penser la date des élections. Le 14 mai dernier, appelé à statuer sur la grille de barème concernant l’âge, les diplômes et l’expérience, le TA a décidé de geler les activités de la Commission du tri des candidatures à l’ISIE. Depuis, conformément à l’article 41 de la loi organique relative au Tribunal administratif, la Commission doit s’abstenir de toute application de cette grille (dès la notification de la décision), retirer la grille de barème originale et la remplacer par une nouvelle qui sera en adéquation avec la décision du TA. Différents points doivent être revus parmi lesquels la condition des diplômes (non prévue par la loi), les expériences en matière électorale ou encore l’âge… «Cela nécessitera deux ou trois mois. La Commission doit rouvrir les candidatures, garder les anciennes et rajouter les nouvelles, notamment des anciens candidats qui peuvent satisfaire aux nouvelles conditions», a indiqué Ahmed Souab, magistrat au TA. De fait, la décision du TA aura des conséquences sur la date des prochaines élections. Toutefois, certains se montrent plus optimistes… «Certes, cela fera perdre du temps, mais nous en gagnerons beaucoup en retour», estime le constitutionnaliste Ghazi Ghrairi. Avant de conclure : «Le travail de la commission nous a conduits à voir qu’il n’y a aucune cohérence entre ses activités et la loi. Ce travail mène à l’exclusion de plusieurs candidats qui satisfont pourtant les conditions dans la loi.»
Chaimae Bouazzaoui