L’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) a annoncé que les déclarations des biens seront à nouveau acceptées dès mardi 22 janvier 2019 conformément aux dispositions de la loi numéro 46 du 1er août 2018.
Dans un premier temps, seules les déclarations écrites seront reçues. Les procédures concernant les déclarations électroniques seront ouvertes ultérieurement selon l’Instance.
Pour leur part, les personnes ayant d’ores et déjà entamé les procédures électroniques sont appelées à mettre à jour les informations saisies à partir de la même date (22 janvier 2019). Ils auront jusqu’au 6 février 2019 pour le faire.
Par ailleurs, l’INLUCC a précisé que l’envoi des avertissements écrits, à l’adresse de ceux qui n’ont pas encore déclaré leurs biens, a commencé, conformément à l’article 14 de la loi numéro 46 du 1er août 2018. Ces personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. Passé ce délai, les sanctions prévues par la loi seront appliquées.