Décret sur la protection sociale des agricultrices publié dans le JORT

Un décret-loi portant sur la protection sociale des travailleuses agricoles a été publié, mercredi 23 octobre 2024 dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce texte offre aux agricultrices plusieurs avantages sociaux, dont l’assurance-maladie, les pensions d’invalidité, l’assurance contre les accidents de travail, ainsi que des congés de maternité et des aides financières mensuelles dans le cadre du programme de sécurité sociale.

La loi de finances 2025 prévoit la création d’un Fonds de protection sociale destiné aux travailleuses agricoles, qui financera une partie des frais de transport et prendra en charge les coûts de divers programmes et mécanismes visant leur inclusion économique et sociale.

Le fonds sera alimenté par une contribution de 5 millions de dinars de l’État, une imposition de 1% sur les primes d’assurance, une taxe de 5 dinars sur chaque certificat de contrôle technique des véhicules, ainsi que 10% des amendes routières perçues annuellement.

Related posts

Ons Jabeur attendue au tournoi de Berlin 

Photos du jour : La municipalité de Sousse dénonce des actes inciviques après l’incendie des bacs à ordures

Mohamed Ali Nafti conduit la délégation tunisienne à la Conférence des Nations Unies sur l’Océan