L’affaire des soupçons de conflits d’intérêts au sujet de la fabrication des bavettes par un député d’Al Badil Ettounsi a fait beaucoup de bruit. Face à cette situation, l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), a tenu à rappeler les textes réglementaires relatifs aux conflits d’intérêts, qu’ils figurent dans la Constitution, parmi les lois ou dans le règlement intérieur de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple).
Dans un communiqué publié ce lundi 20 avril 2020, l’INLUC est notamment revenue sur le décret numéro 120 de l’année 2011 et sur la loi numéro 46 de 2017 sur la déclaration des biens et la lutte contre l’enrichissement illicite. C’est comme si l’INLUCC voulait rappeler que l’affaire des bavettes était bel et bien une sorte de conflits d’intérêts, d’autant plus que le député concerné et le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, ont tous les deux violé l’article 25 du règlement intérieur de l’ARP comme nous l’avons souligné.
D’ailleurs, cet article a été mentionné par l’INLUCC dans son communiqué de ce lundi. L’Instance est aussi revenue sur la loi fondamentale numéro 16 de 2014 sur les élections et les référendums.
Un bon rappel à l’ordre.
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