Ce vendredi 4 avril 2025 représente le dernier jour pour profiter de l’amnistie sociale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), une mesure qui permet aux débiteurs de régulariser leur situation et de réduire ou d’annuler les amendes de retard. Ce délai a été exceptionnellement prolongé, initialement fixé au 31 mars 2025, en raison des congés liés à l’Aïd al-Fitr.
Pour les salariés des secteurs agricole et non agricole, l’amnistie permet une annulation totale des amendes de retard, à condition que la dette principale ainsi que les frais de suivi soient réglés, soit en une seule fois, soit selon un échéancier convenu avec la CNSS, sur une période maximale de 36 mois. En outre, les intéressés peuvent bénéficier d’une remise partielle des amendes : 75 % si le paiement s’étale sur 48 mois, ou 50 % sur 60 mois.
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient dans le secteur agricole ou non, peuvent également bénéficier de cette amnistie. Ils peuvent obtenir une réduction totale des amendes, à condition de régler la totalité de la dette principale et des frais de suivi. Le paiement peut être échelonné sur 60 mois, avec l’obligation que la mensualité ne soit pas inférieure à la part mensuelle des cotisations sociales.
Enfin, cette amnistie concerne aussi les entreprises débitrices du CNSS. Celles-ci peuvent régler les amendes dues pour les cotisations sociales impayées, permettant ainsi une régularisation de leur situation.