Le président de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures , Imed Khemiri a déclaré au journal « Assabah » dans son édition de ce samedi 13 mai que la commission a enfin adopté le projet de la loi 40 relative aux passeports, étant donné le nombre de plaintes déposées par des citoyens, privés de l’obtention de leurs passeports sans motif valable.
En effet, la commission en question a adopté la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage afin de mettre un terme à la privation illégale de passeport et de protéger la liberté de circulation. Imed Khemiri a rappelé que la liberté de circulation est un droit constitutionnel et que l’adoption de cette loi vise à combler l’insuffisance juridique concernant cette question.
L’obtention et le retrait des passeports seront désormais effectués dans un cadre juridique clair.
Le président de la commission a également indiqué qu’à partir de la semaine prochaine le projet de loi n°62 relatif à l’amendement et au parachèvement de la loi sur la carte d’identité sera aussi bientôt adopté.
A noter que parmi les amendements proposés, la suppression de la mention de la profession de la Carte d’identité nationale, l’abaissement de l’âge obligatoire d’obtention de la carte d’identité de 18 ans à 15 ans outre la suppression de l’empreinte digitale et l’obligation de mentionner les nom et prénom de l’époux sauf à la demande de l’épouse ou de la veuve concernée.