Plusieurs députés ont déposé, au cours de la dernière année parlementaire, une proposition de loi visant à amender la législation encadrant le transport terrestre, rapporte Mosaïque Fm. Leur initiative s’inscrit dans un contexte de crise profonde du transport public et de tensions croissantes autour de la régulation du transport non structuré, souvent qualifié de « transport parallèle ».
Les élus à l’origine du texte estiment que le cadre juridique actuel, datant de 2004, ne répond plus aux réalités économiques et sociales du secteur, et qu’il impose des contraintes excessives à certaines catégories d’opérateurs privés.
Le projet de réforme prévoit l’abrogation des articles 23 et 24 de la loi de 2004 régissant le transport terrestre. Ces deux articles seraient remplacés par de nouvelles dispositions introduisant un système plus souple, fondé non plus sur l’octroi d’une autorisation, mais sur un cahier des charges défini par un arrêté du ministre du Transport.
Par ailleurs, l’accès à la profession serait soumis à une simple déclaration préalable auprès des services compétents du ministère, permettant l’obtention d’une carte professionnelle, et non plus d’une licence.
Ce projet de loi devrait être examiné au cours de l’année parlementaire actuelle par la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.