Le Conseil de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a vivement condamné la décision du limogeage du président de l’Instance, Chawki Tabib par le chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes, Elyes Fakhfakh.
Chawki Tabib ayant été remplacé par Imed Boukhris, ancien juge d’instruction et actuel procureur général près la Cour de Cassation. Un comité gouvernemental a été chargé d’effectuer un audit au sein de l’INLUCC et d’enquêter sur la situation de Chawki Tabib qui avait été nommé, en 2016, à la tête de l’Instance par le chef du gouvernement à l’époque, Habib Essid.
Dans un communiqué datant de ce mercredi 26 août 2020, le Conseil a jugé que cette éviction était inconstitutionnelle.
Elle enfreignait, également, le pouvoir des instances indépendantes ainsi que les prérogatives de celles judiciaires représentées par la Cour des comptes.
Et de soutenir que c’était illégal de mettre fin au mandat du président de l’Instance (fixé à six ans et aussi non renouvelable) soulignant qu’il s’agit d’un simple règlement de comptes étant donné que l’INLUCC avait pris en charge l’affaire des soupçons de conflit d’intérêts impliquant Elyes Fakhfakh.
Ainsi, le Conseil de l’INLUCC a exhorté le chef de l’Etat, Kaïs Saïed à contrecarrer ces violations de la Constitution en vue de préserver le processus démocratique ainsi que la pérennité et l’indépendance des instances.
Il a été, de surcroît, question d’appeler Chawki Tabib à recourir à la justice administrative en vue d’annuler cette décision gouvernementale assurant que l’INLUCC n’était pas soumise au contrôle sauf par le Parlement et la Cour des comptes.
Rappelons que l’Instance a annoncé qu’elle avait soumis au Procureur de la République près du pôle judiciaire et financier, le 16 juillet dernier, un second rapport appuyé par de nouvelles preuves sur l’affaire en question.
Ainsi, il a été précisé qu’il s’agit de soupçons de conflit d’intérêts, de corruption financière et administrative aussi bien que d’évasion fiscale et ce concernant des marchés conclus entre l’Etat et des entreprises dans lesquelles Fakhfakh détient des actions.
L’INLUCC a, ainsi, demandé au Procureur de la République d’émettre des décisions d’interdiction de voyage aussi bien que de gel des avoirs de certains individus suspects.
Cet appel survient à la suite de fortes preuves démontrant des infractions de la loi relevant de la corruption.
Rappelons que le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a publié, le 17 juillet 2020, le rapport préliminaire concernant l’affaire de conflit d’intérêts visant le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh.
Un rapport rendant publiques les conclusions quant aux marchés conclus entre Anged et la société Valis (par l’intermédiaire de la société Vivian) où Elyes Fakhfakh détient des actions et qui a été jugé comme étant plein de désinformation selon le chef du gouvernement de gestion des affaires courantes.
Le gérant de Vivan -dont Fakhfakh détenait 66% du capital- avait déposé une plainte contre Tabib pour faux en écriture, usage de faux, fausse identité, divulgation de secrets d’instruction et contrefaçon de documents. L’entreprise en question ayant remporté un marché public auprès de l’agence nationale de gestion des déchets (Anged).
Chawki Tabib avait catégoriquement réfuté ces accusations les ayant qualifiées de mensongères et illusoires. Il avait, de surcroît, annoncé qu’il allait poursuivre en justice la société en question à la suite de ces allégations dénuées de tout fondement.
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