Besoin oblige, la dette extérieure de l’Etat ne cesse de s’accroître d’une année à une autre aux fins du bouclage de l’équilibre des finances publiques devenant une tâche de plus en plus délicate sur fond d’exacerbation des pressions budgétaires et de conditionnalité des bailleurs de fonds. La signature de conventions de prêts extérieurs par les autorités publiques compétentes devient à cet égard un exercice quasi régulier.
En effet, la semaine dernière a vu la conclusion de deux accords de financement entre la Tunisie – représentée par le ministère du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale – et la Banque mondiale pour les secteurs de l’éducation à hauteur de 81,3 millions d’euros et de l’agriculture à concurrence de 140 millions de dollars et ce, dans l’objectif de renforcer l’infrastructure écolière dans 73 délégations d’une part, et d’améliorer le système d’irrigation et appuyer les entreprises dans ce domaine, d’autre part. Les deux prêts projets à vocation de développement sont assortis de conditions financières concessionnelles de durée (remboursement entre 26 et 28 ans avec une période de grâce de 6 ans) et de coût (taux d’intérêt de 0,7%).
Par surcroît, la Banque centrale de Tunisie vient d’achever l’examen de l’émission d’un emprunt obligataire pour le compte de l’Etat tunisien sur le marché financier international conformément aux dispositions de la loi de Finances 2018 et aux exigences de financement de la balance des paiements. Dans ce cas, les conditions seraient néanmoins onéreuses de par le recul de la note souveraine et la nature privée des ressources recherchées. Mais a-t-on réellement le choix si l’on songe à l’impératif de mobilisation de ressources au profit du budget de l’Etat pour répondre à des besoins parfois « démesurés » d’une part, et à l’ampleur des contraintes qui s’exercent sur la liquidité du marché financier local, d’autre part?
Entre « défenseurs » des choix publics en matière de financement extérieur par la dette d’un côté, et les protagonistes de la politique d’endettement au point de proclamer un audit complet de la dette publique d’un autre côté, le sujet de la dette publique en général et de la dette extérieure en particulier, demeure un point névralgique, voire un objet de clivage dont l’étude pour un meilleur éclairage mérite toujours considération.
Ne pas tomber dans l’exagération
Si le niveau de la dette publique compte atteindre 76 165 millions de dinars en 2018, dont 70% provenant de l’étranger, les craintes sur l’insoutenabilité des finances publiques ne doit pas tomber dans l’exagération en dépit des difficultés et risques sous-jacents. Clamer la revue de la politique d’endettement et accuser les responsables publics de mauvaise gestion financière du pays, voire prédire l’apocalypse, relève de l’outrance et est dénué de toute vérité.
La première vraie fausse vérité : le pays est au bord de la cessation de paiement. La réalité est que la dette publique demeure soutenable. Bien que devant être surveillée, la solvabilité de la Tunisie ne se pose pas jusque-là. Si l’encours de la dette a nettement augmenté ces dernières années, l’effet boule de neige, mesurant le risque d’éclatement de la dette, est écarté en Tunisie dans la mesure où le taux de croissance économique est toujours supérieur au taux d’intérêt moyen de la dette publique, ce qui autorise la possibilité de dégager des déficits budgétaires primaires (déficit hors dépenses de service de la dette) dans une logique de stabilisation du taux d’endettement.
La deuxième vraie fausse vérité : le pays est « gouverné » par l’étranger. La réalité est que la maîtrise des indicateurs de coût et de risques de la dette se fait grâce à la dynamique de la dette extérieure. La moitié de la structure de la dette extérieure provient de sources multilatérales à des conditions généralement concessionnelles, en l’occurrence l’appui de la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union européenne et les Agences de développement gouvernementales. En effet, le niveau modéré du coût moyen de la dette publique (rapport entre la charge d’intérêts et le stock de la dette publique totale) qui s’est élevé à 3,3% en 2017, a été permis grâce à un coût bas de la dette extérieure (2,1%) malgré l’effet change et la montée des emprunts sur le marché financier international, contre un taux de 6,1% pour la dette domestique.
Par ailleurs, si la dette publique est faiblement, voire modérément, exposée au risque de refinancement (la durée moyenne dont le portefeuille arrive à échéance est de 6,9 ans à fin 2017), c’est grâce à une dette extérieure dont la maturité moyenne est de 7,3 ans, favorisant ainsi la compensation d’une dette intérieure à échéance moindre (5,9 ans). Ceci en plus de la prépondérance de la dette à taux fixe dans la structure par terme de la dette, limitant ainsi le risque de renégociation des conditions financières de la dette publique, en témoigne une durée moyenne de refixation de taux d’intérêt supérieure à 5 ans.
La troisième vraie fausse vérité : une dette extérieure contre-productive. La réalité est que si une partie de la dette extérieure sert à financer la consommation via le paiement d’une masse salariale qui accapare près de 42% du budget et 15% du PIB, il est question, cependant, de souligner qu’une partie de la dette extérieure va directement au financement de projets de développement et que les programmes d’appui budgétaire, de par la conditionnalité qu’ils imposent, ont servi à « forcer » les réformes structurelles et en accélérer le rythme de mise en œuvre. Lesquelles réformes sont d’une nécessité impérieuse pour la transition économique et le développement social du pays.
En somme, les indicateurs de la dette publique demeurent satisfaisants grâce à une gestion active de la dette extérieure, mais qui méritent d’être consolidés dans le sens d’une maîtrise des déficits budgétaires et le retour de la croissance dans la période à venir.
Que la dette augmente n’est pas problématique si le PIB croît au moins aussi vite qu’elle car alors, l’endettement reste soutenable. C’est donc le ratio dette/PIB qu’il convient de stabiliser, ce qui traduit le principe de la soutenabilité de la dette.
La dette est une conséquence de choix budgétaires. Le vrai problème des finances publiques tunisiennes réside dans la détérioration de la structure du budget de l’Etat, notamment les dépenses où l’expansion budgétaire des dernières années ne s’est pas faite dans les fonctions dites « premières » ou de développement mais plutôt dans des interventions contre-productives.
Le plus important est d’engager des réformes d’ajustement de fond aussi bien au titre de la priorisation des dépenses publiques qu’au niveau de la réforme fiscale, plutôt que de s’attarder au diagnostic et à l’audit des finances publiques ou de la dette !
Alaya Becheikh