L’Etat récupère 5 terrains domaniaux de 12 h à Kasserine.
Les services la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Kasserine ont récupéré 5 terrains domaniaux agricoles d’une superficie de 12 hectares comprenant des oliviers, un terrain vierge destiné au pâturage et des constructions,situés dans la délégation de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine.
Ces terrains qui ont été squattés par des citoyensont été récupéré suite à l’exécution de décisions d’évacuation émanant du gouverneur de la région, en collaboration avec les autorités sécuritaires.
Ilsont été remis par la suite aux services de L’OTD de la région en attendant leur réhabilitation selon les procédures légales.
L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour environ 18.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.
… et une SMVDA de 140 h à la Manouba.
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Manouba ont récupéré une SMVDA (société de mise en valeur domaniale agricole) d’une superficie de 140 hectares situé dans la délégation de Manouba.
Ce terrain qui a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit ,émanant des ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’agriculture , des ressources hydrauliques et de la pêche en collaboration avec les autorités sécuritaires a été dicté suite au non respect de la société des clauses contractuelles. Il a été remis par la suite aux services de L’OTD de la région en attendant sa réhabilitation selon les procédures légales.
L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour environ 18.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.
