L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé dans un communiqué rendu public ce mercredi 4 septembre avoir transmis le dossier d’un candidat rejeté à l’élection présidentielle de 2024 au ministère public à Tunis. Le candidat est accusé de faux, usage de faux et dissimulation d’une situation d’inéligibilité prévue par la loi, conformément aux articles 291 du Code pénal et 158 de la loi électorale. L’ISIE a précisé que le candidat en question a sciemment légalisé une fausse déclaration sur l’honneur et dissimulé sa nationalité étrangère, un obstacle constitutionnel et légal à sa candidature.
Double nationalité : L’ISIE poursuit un candidat devant la justice
Par La Rédaction
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