Les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont été débouté en première instance. C’est ce qu’a annoncé le Tribunal Administratif, jeudi 3 octobre 2016.
Le lancement des procédures de recours s’est appuyé sur les réserves émises contre l’ISIE au sujet des procédures et des décisions qu’elle avait prises lors des élections du CSM, particulièrement en ce qui concerne le principe de parité et la vacance d’un siège au sein du Conseil de l’ordre financier spécialité « enseignant de fiscalité et de finance publique « .
Dans un communiqué rendu public par le Tribunal administratif, il est rappelé que » tout recours en appel contre les résultats préliminaires des élections du CSM doit être formé dans un délai de 7 jours de la date du prononcé des jugements en première instance « .
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