Dans un communiqué rendu public dans la soirée de ce lundi, le Tribunal administratif a annoncé avoir notifié, ce matin, les copies des jugements d’annulation à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Le Tribunal rappelle qu’il a également, immédiatement après le prononcé des jugements, transmis un certificat du dispositif aux deux parties en litige, conformément à l’article 24 de la Décision n° 18 de l’ISIE, datée du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle. Cet article précise que « l’Instance est tenue d’exécuter les décisions rendues par la session plénière judiciaire du Tribunal administratif, à condition qu’elle ait reçu la décision ou un certificat de son dispositif ».
Par ailleurs, l’article 10 de la Décision n° 543 de l’ISIE, datée du 4 juillet 2024 et relative au calendrier des élections présidentielles, stipule que « l’Instance doit annoncer la liste définitive des candidats acceptés après l’épuisement des recours, et ce, dans un délai ne dépassant pas le mardi 3 septembre 2024 ».
Par ailleurs le Tribunal administratif a informé également le public que les copies des jugements relatifs au litige électoral en cours seront publiées prochainement sur son site internet officiel.