L’emprunt obligataire constitue l’une des pistes qui devraient être empruntées par le gouvernement en vue d’assurer des sources de financements et de réduire le recours à l’endettement extérieur. Interpellé sur la question, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Slim Azzabi, a indiqué que le possible emprunt obligataire est encore à l’étude. « Nous en étudions les possibles mécanismes, le taux d’intérêt, les objectifs… Il faut, aussi, définir les détails techniques », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 17 juin 2020.
A titre de rappel, le montant de cet emprunt obligataire solidaire n’a pas encore été défini. Son émission s’inscrit dans l’optique du décret-loi numéro 2020-30 du 20 juin 2020. Il s’agit de couvrir une partie du budget de l’État au titre de l’exercice de 2020 (47 milliards de dinars). Le tout sera remboursé en dinars tunisiens.
Autre information dont nous disposons, la souscription à l’emprunt devrait être effectuée à travers des comptes ouvertes auprès des intermédiaires en bourse et les banques agréées. Seules les personnes physiques, remplissant certaines conditions, seront concernées. L’emprunt, à titre d’indication, pourrait être contracté avec un taux d’intérêt annuel de 4%. Il n’y a pas encore de date d’ouverture et de clôture pour les souscriptions.
Bien entendu, les souscripteurs pourront bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ils seront aussi exemptés de la retenue à la source et de l’impôt aux titres des revenus des capitaux mobiliers.
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