La Cour Constitutionnelle sera-t-elle enfin mise en place en Tunisie ? Ce mercredi 24 mars 2021, la commission parlementaire de la réconciliation a décidé d’opter pour un vote au 3/5 en vue de l’élection des membres de la Cour. Autrement dit, les voix de 131 députés seront requises, et non la majorité des 217 élus.
La même commission parlementaire a également décidé d’intégrer les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de l’institution. « Les autres propositions faisant l’objet de désaccords seront discutées en plénière », a précisé le député de Qalb Tounes Foued Thameur.
L’absence de la Cour Constitutionnelle s’est fait sentir à plusieurs reprises en Tunisie, que ce soit lors du décès de l’ancien président de la République, Feu Béji Caïd Essebsi en 2019, ou – et surtout -, pendant le conflit institutionnel qui oppose actuellement le président de la République, Kaïs Saïed, au président de l’ARP, Rached Ghannouchi, et au Chef du gouvernement, Hichem Mechichi. L’institution est la seule à pouvoir trancher sur les différends constitutionnels. Or, depuis 2014, les plénières consacrées à l’élection des membres n’ont eu de cesse d’être reportées pour des raisons politiques.
Certains observateurs notent que c’est Ennahdha qui voudrait accélérer l’instauration de la Cour Constitutionnelle aujourd’hui. C’est ce même parti qui a décidé d’entraver l’élection des membres dans le passé. Les motifs d’Ennahdha sembleraient clairs : la Cour Constitutionnelle mettra fin aux interprétations de la Constitution par le président de la République. Des interprétations qui, visiblement, vont à l’encontre des intérêts du parti islamiste.
F. K