Après l’examen du projet de loi de finances complémentaire de 2016, qui sera présenté ce mardi 27 décembre, les membres de la commission des finances de l’ARP se penchent sur le projet de loi relatif aux avantages fiscaux. Une législation très attendue qui, si elle est adoptée, devrait procurer une bouffée d’oxygène aux investisseurs.
Le projet de loi vise à encourager ces investisseurs à se tourner vers les régions intérieures de Tunisie. Dans ce contexte, plusieurs secteurs seront concernés, notamment l’agriculture et la pêche. Parmi les mesures phares prévues à cet effet : l’exonération fiscale pour les revenus réalisés au sein des régions intérieures, et ce pendant 10 années, à compter du début de l’activité économique.
D’autre part, le projet de loi relatif aux avantages fiscaux vise à encourager la protection de l’environnement, à travers l’octroi d’avantages aux entreprises exerçant des activités dans le cadre de la lutte contre la pollution.