Le Registre national des entreprises, RNE, a rappelé dans un communiqué, toutes les sociétés inscrites au RNE, de la nécessité d’effectuer les déclarations suivantes :
- La déclaration du bénéficiaire effectif lors de la première immatriculation et au moment de tout acte de modification qui touche soit à la structure du capital ou à la direction ou à l’adresse légale.
- L’obligation de la maison mère de déclarer l’appartenance de toute société à un groupe de sociétés ainsi que la déclaration de qualité de holding et toute société doit déclarer son appartenance au groupe selon l’article 470 du code des sociétés commerciales.
- La déclaration d’ouverture d’un établissement secondaire ou d’un entrepôt ou d’un lieu d’activité secondaire et toute modification portée sur cet acte.
- Le dépôt des états financiers ainsi que les états financiers consolidés des sociétés mères.