Dans un communiqué rendu public ce mardi 13 mars 2018, le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, a annoncé que le décret gouvernemental portant sur les agressions commises à l’encontre de la propriété publique entre en vigueur à partir du 21 mars prochain.
Le même communiqué a précisé que ce décret gouvernemental numéro 59 au titre de l’année 2018 datant du 16 janvier 2018, rendu public dans le journal officiel de la République Tunisienne, portent sur les tarifs des amendes administratives infligées contre les personnes ayant porté atteinte à la propriété publique des voies publiques.
Le même communiqué a ajouté que le ministère de l’équipement vient de charger des agents assermentés de rédiger les PV et de recenser les violations commises. Il s’agit d’une décision prise en vue de faire face contre l’exploitation illégale des voies publiques dont particulièrement les violations portant atteinte directement à la sécurité routière et en mesure de perturber la circulation. Il s’agit notamment du stationnement sur le trottoir et sur les zones où, il est strictement interdit de s’y stationner, le jet anarchique des déchets sur la voie publique, les constructions anarchiques, l’installation des panneaux publicitaires sans autorisation préalable, la mise en place d’équipements etc en mesure de porter atteinte aux voies publiques et à la sécurité routières et pouvant perturber la vision devant les usagers de la route.
Le ministère de l’équipement a appelé l’ensemble des citoyens et les usagers de la voie publique à respecter les lois en vigueur portant sur la sauvegarde des propriétés de l’Etat.