Constitution inachevée, absence de calendrier et de loi électoraux… Depuis quelques mois la Tunisie plonge un peu plus dans un flou politique qui est loin d’être artistique.
À cette incertitude préoccupante marquée par des supputations quotidiennes s’ajoutent de nouveaux facteurs tels que la violence, le terrorisme et la non mise en place (à ce jour) de la justice transitionnelle. Dès lors, une question se pose avec insistance : et si, dans ce contexte miné, les élections n’avaient pas lieu ? Analyse
La multiplication des sondages et la virulence dans les débats télévisés en sont la preuve… La campagne électorale a débuté. Pourtant, techniquement, la Tunisie est bien loin des élections (voir encadrés). Pierre angulaire de la deuxième phase de la transition démocratique, la Constitution, non seulement n’a pas été achevée, mais suscite (en l’état actuel) des polémiques augurant d’un interminable débat lors des séances plénières. La mise en place de la nouvelle Instance chargée de superviser les élections se fait non seulement attendre, mais elle est également et régulièrement entachée par des faits mettant en doute une légitimité en construction. Enfin, le dernier élément inéluctable à toute opération électorale, à savoir la loi électorale, n’a, à ce jour, toujours pas été adoptée. Depuis des mois, la lenteur des avancées, les déclarations contradictoires et le manque (ou l’absence) de communication concernant ces trois facteurs entretiennent un flou préoccupant… auxquels se greffent les actions (nominations, réformes structurelles, choix économique d’envergure) d’un gouvernement qui entend s’inscrire dans la durée. Au-delà des conditions purement techniques — conditions à ce jour non remplies — les élections nécessitent également un minimum garanti en matière de «contexte». De fait, les récents évènements ne présagent rien de bon…
De la violence politique… Au terrorisme
Lettres anonymes, têtes «mises à prix» ou encore passage à tabac… La Tunisie vit depuis quelques mois au rythme de la violence politique dont le point culminant a été l’assassinat du leader politique Chokri Belaïd, abattu à coups de feux devant chez lui. Récemment, Kalthoum Kennou, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a reçu une lettre anonyme lui demandant de «lever ses mains de la magistrature» et l’informant qu’ «une décision de l’exécuter a été prise». Dans ce contexte explosif, un «acteur» en particulier s’est attiré les feux des projecteurs. Agressions verbales et physiques, empêchement de meetings, sérieuses présomptions de culpabilité dans l’affaire Lotfi Nagdh (le coordinateur de Nidaa Tounes à Tataouine) les Ligues de protection de la Révolution (LPR) détiennent depuis des mois le monopole de la violence politique. Leurs cibles de choix sont tous les partis politiques ou encore les organisations perçues comme contre-révolutionnaires. Hasard ou coïncidence ? L’opposition cristallise leurs critiques. Leur cheval de bataille est la fameuse loi pour l’immunisation de la vie politique. Et leurs méthodes ne connaissent aucune limite. En dehors de l’affaire Lotfi Nagdh, les ligues se sont notamment illustrées en attaquant le siège de l’Union générale tunisienne du travail le 4 décembre dernier, lors de la commémoration du décès de Farhat Hached. Malgré les preuves consignées dans le rapport du ministère de l’Intérieur mettant en exergue leur présence sur les lieux et malgré les détails inquiétants relatifs à leur statut juridique (non déclarées, la plupart des ligues sont assimilées par la loi à des organisations clandestines auxquelles devraient s’appliquer le Code pénal) les LPR demeurent intouchables en Tunisie. À ce jour, objet de discorde des partis politiques, comme Ennahdha, qui refuse de les dissoudre, assimilant la décision à une «simple démarche administrative». Les membres des ligues attaquent ainsi des locaux et agressent des personnalités avant d’être reçus au Palais de Carthage. Les membres des ligues de Tataouine ont même reçu le soutien du conseil de la Choura du mouvement Ennahdha alors que le décès de Lotfi Nagdh était en cours d’instruction. La dernière menace proférée, selon laquelle les «élections qui verraient la participation de Nidaa Tounes se feraient sur (nos) cadavres», n’augure rien de bon. La violence politique est une gangrène dont la réponse est avant tout politique. Ce n’est pas le cas du terrorisme… À l’heure où notre armée est épuisée après (plus de) deux ans de constantes sollicitations en raison de l’état d’urgence, à l’heure où le moral des forces sécuritaires est au plus bas, voilà que s’ajoute aux nombreux problèmes le terrorisme. Depuis deux semaines, les forces sécuritaires sont dans le Mont Chambi à la poursuite de groupes djihadistes liés à Al-Qaïda. Longtemps considérée comme imaginaire et exagérée, la menace est devenue réalité. Le sujet suscite des préoccupations jusqu’aux États-Unis qui considèrent (dans un classement déterminant les primes de risque allouée aux fonctionnaires du ministère américain des Affaires étrangères) la Tunisie comme un pays risqué d’un point de vue sécuritaire ; le pays côtoyant de fait le Pakistan, la Somalie ou encore la Syrie. Au-delà de la peur engendrée à la suite des récents évènements, le terrorisme pose un problème «pratique» lors du processus électoral. Les élections du 23 octobre 2011 ont nécessité la participation et l’investissement complet de l’armée… Qu’adviendra-t-il de la sécurisation du processus électoral de demain ? Le terrorisme est une nouvelle donne qui redistribue les cartes… Interrogé à propos de la situation sécuritaire, Samir Dilou, le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle l’a reconnu : «les élections ne peuvent être organisées dans un climat de violence», a-t-il déclaré dans une intervention sur la chaine Ettounisyya.
La Justice en quête d’indépendance
Déterminante dans le processus de transition démocratique, la justice est essentielle — si ce n’est vitale — à l’organisation d’élections libres et transparentes. Intervenant en aval du processus, son indépendance sous-entend la garantie pour tous les candidats ou les citoyens de se référer à son arbitrage en cas de suspicion de fraude. Certes, après de multiples rebondissements et un long feuilleton, la loi sur l'instance provisoire de l’ordre judiciaire récemment adoptée est considérée «comme un important pas pour sortir la situation judiciaire, du vide institutionnel, dans l’optique de garantir la neutralité du parcours professionnel des magistrats, et de le mettre à l’abri de l’hégémonie du pouvoir politique», estime l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Toutefois, force est de constater que depuis la Révolution les gouvernements successifs n’ont soit pas placé la réforme de la Justice dans leurs priorités, soit ont pris des décisions qui se sont finalement révélées négatives. Bien qu’il ait longtemps milité pour l’indépendance de la justice pendant les années Ben Ali, l’ancien ministre Noureddine Bhiri a déçu de nombreux magistrats. Son ère, aussi, a été marquée par la mainmise de l’exécutif sur le judicaire. Le dossier le plus révélateur est sans nul doute celui des révocations arbitraires et des promotions… en l’absence d’une instance provisoire de l’ordre judiciaire telle que prévue par la petite Constitution ? Au nom de la lustration (sauvage) 71 juges accusés d’appartenir à l’ancien régime ont été révoqués sur la base d’un texte (à l’origine administratif et non disciplinaire) sans bénéficier d’un procès équitable, ni avoir accès à leur dossier. Dans le même temps, des magistrats célèbres pour leur allégeance à l’ancien régime n’ont pas été inquiétés. Enfin, d’autres, connus pour leur appartenance à l’Union générale tunisienne des étudiants (UGTE) ont été promus par le ministre. En recourant à l’arme de la révocation arbitraire, une épée de Damoclès psychologique, l’ex-ministre Noureddine Bhiri a instauré un malaise et un sentiment d’insécurité dans le secteur judiciaire. L’indépendance de l’exécutif, seule garantie de la confiance du citoyen, n’est pas pour demain…
Justice transitionnelle et climat suspicieux
L’importance médiatique de la loi sur l’immunisation de la Révolution dénote d’un climat d’exclusion et de bipolarisation négative . Ce climat est d’autant plus vivace que la justice transitionnelle en Tunisie, censée apaiser, comprendre, réconcilier et tirer les enseignements du passé, avance à un rythme extrêmement lent. Au lieu de l’aborder comme un tout indivisible, elle a été fractionnée dès les premiers jours de la Révolution avec la loi d’amnistie générale, une loi appliquée sans étude des dossiers et qui se réduirait aujourd’hui à des réparations matérielles. Le temps est un facteur déterminant en matière de justice transitionnelle. Ne pas lancer le processus nourrit le doute, provoque un sentiment de vengeance et sape la confiance. La reporter indéfiniment revient à favoriser la démarche exclusive, à savoir la loi de l’immunisation de la Révolution, pendant négatif de la justice transitionnelle qui viole le principe des peines individuelles et le droit de se porter candidat, le texte, fortement polémique, risque de miner le processus électoral. Récemment, le Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha a appelé son groupe parlementaire à «accélérer son adoption». Il devrait passer prochainement devant l'Assemblée nationale constituante.
A.T
La date, le cafouillage
Il ne se passe pas une semaine sans que ne soit annoncée une nouvelle date pour les élections. Octobre ou décembre 2013, début 2014…Chaque parti politique y va de son pronostic. Toutefois, les experts sont catégoriques. Il est impossible d’organiser les élections avant l’été 2014. Le dernier à s’être exprimé à ce sujet est le constitutionnaliste Yadh Ben Achour pour qui, il est impossible d’évoquer le processus électoral en l’absence de constitution, d’Instance supérieure indépendante des élections et de loi électorale.
Cinq questions à Marion volkmann, directrice du bureau de la Fondation Carter en Tunisie
Le contexte est totalement différent de 2011
Le contexte actuel est-il propice aux élections ? Oui, répond Marion volkmann, la directrice du bureau de la Fondation Carter en Tunisie, pour qui, toutefois, prendre le temps est indispensable afin d’instaurer le climat de confiance. Dès lors, les (proches) dates avancées paraissent de moins en moins tenables.
La date des prochaines élections est constamment reportée. Cette longue césure entre l’ancienne ISIE et celle qui s’apprête à se mettre en place n’est-elle pas contre-productive ?
En février 2012, nous avions formulé des recommandations avec des organisations tunisiennes. La principale d’entre elles, était de mettre en place une ISIE le plus rapidement possible afin qu’elle puisse commencer à travailler car beaucoup de choses devaient être faites avant les élections proprement dites. Du temps a été perdu…Il est dommage de créer une instance juste avant les élections car cela la met de suite sous pression. Aujourd’hui, il faut une ISIE et une loi électorale pour que les élections aient lieu…Nous considérons que nous sommes sur le bon chemin. Toutefois, nous appelons tous les intervenants à laisser le temps à cette ISIE pour mettre en place ses structures. Il ne faut pas penser qu’elle sera opérationnelle en une semaine. Il y a certaines étapes (structure, recrutement, logistique…) dont on ne peut faire l’économie. A titre d’exemple, l’ancienne ISIE ne disposait même pas d’une salle de réunion. Ces choses peuvent paraître anodines mais sans bases solides, le processus, deviendra au fur et à mesure, difficile.
Vous parlez de donner le temps au temps mais certains hommes politiques n’hésitent pas à évoquer la fin de l’année, si ce n’est octobre 2013 pour l’organisation des prochaines élections…
Cela n’est pas faisable et il suffit pour le prouver d’effectuer un calcul mathématique. Nous n’avons pas encore le draft final de la constitution. Le débat article par article n’a pas débuté. Dans la meilleure des hypothèses, la loi électorale sera adoptée en août. Que restera-t-il après ces étapes… ? Deux mois ? C’est insuffisant pour organiser des élections. Il y a de nombreuses étapes (information, inscription des électeurs, dépôt et vérification des candidatures et la campagne électorale…). Il est possible de les condenser mais non de les supprimer. Il faut savoir que lors des dernières élections le calendrier était compressé au maximum. Pour chaque étape nous avions les délais les plus courts possibles. En outre, les lois étaient faites par la commission Ben Achour ce qui prenait moins de temps. Cette fois-ci, tout passe par l’assemblée…
En dehors des aspects purement « techniques », estimez-vous que le contexte est approprié pour organiser des élections ?
Bien entendu car les citoyens attendent ces élections. Probablement, lerreur a été de les maintenir dans le flou en ne leur expliquant pas pourquoi cela prenait plus de temps qu’initialement prévu. En ayant du recul, nous estimons que le « pêché originel » a été de penser qu’il était possible de rédiger une constitution en un an. Maintenant, en ce qui concerne le contexte, force est de constater qu’il est totalement différent de 2011. A cette époque, il y avait une bonne volonté générale de voir le processus réussir. Nous avions été positivement surpris de voir peu d’agressions verbales. Aujourd’hui, la scène est davantage polarisée. Il est possible de s’imaginer des campagnes plus agressives. Dans ce contexte, nous pensons que les pouvoirs publics devront porter une attention particulière à la question de la violence et appliquer la loi de manière systématique. Toutefois, je ne pense pas que c’est en retardant la date des élections que l’on remédiera à la violence.
Mise à part la question de la violence, il y a un autre facteur polémique, à savoir la loi sur l’immunisation de la vie politique. En quoi peut-elle impacter le processus électoral ?
Cette loi nous interpelle car dans sa forme actuelle c’est à l’ISIE de faire la liste des citoyens qui seront exclus. Pour le centre Carter ceci pose problème car l’instance doit être perçue comme neutre et objective alors que cette exclusion est éminemment politique. Certes, ce n’est pas différent de l’article 15 (NDLR/élections 2011) mais y avoir recouru une fois ne justifie pas le fait de l’utiliser une deuxième fois d’autant plus que le climat politique est complètement différent. En 2011, la démarche était philosophique. Pour les Tunisiens, il s’agissait de ne pas permettre à des personnalités de l’ancien pouvoir de rédiger leur nouvelle constitution, leur contrat social. Maintenant, et sans parler de l’aspect technique, c’est plus controversé… Dans notre rapport publié à la suite des élections de 2011, l’une des recommandations faites, était de repenser les restrictions et limiter le nombre de personnes affectées par ces mesures.
Vous avez évoqué tout à l’heure une différence au niveau des contextes. Quels sont-ils ?
En 2011, le calendrier était déjà très serré mais le contexte était largement favorable. Il existait une volonté de toutes les forces en présence de réussir les élections. Malgré les imperfections techniques des élections, personne ne mettait en doute la bonne volonté de l’ISIE. Les fautes techniques n’ont pas engendré de problèmes politiques. Aujourd’hui, nous sommes dans une toute autre atmosphère politisée et polarisée. De fait, il faut garantir à l’instance les moyens de prouver sa neutralité et son objectivité. Un processus techniquement parfait mais ne bénéficiant pas de confiance n’aurait pas la même valeur aux yeux des parties prenantes. Ce facteur n’est pas à sous-estimer.
A.T.