L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) a signé, en mai dernier, un contrat d’acquisition des titres d’hydrocarbures revenant à la société suédoise «PA RESOURCES en Tunisie.
Selon un communiqué publié par le ministère de l’Energie, des mines et des Energies renouvelables, lors de cette acquisition, » ce contrat de cession portant entre autres sur le permis Zarat, la concession Didon (golfe de Gabès ) et les concessions Douleb, Semmama et Tamesmida (Kasserine), a été réalisé à des conditions économiquement avantageuses« . Le communiqué a également souligné que pour la première fois et grâce à cette opération l’ETAP accède au rôle d’opérateur d’hydrocarbures au niveau de la production. L’institution a aussi, désormais, la possibilité de mieux contrôler le développement des découvertes de champs gaziers dans le Golfe de Gabès.
Cela laisse croire que tout est dans les règles de l’art et que l’ETAP a acquis la totalité des parts de PA Ressources, y compris les différents sites de chantiers pétroliers et le personnel actif dans ces chantiers. Cependant, un représentant du syndicat de PA Ressources, Lamjed Rafrafi a révélé d’autres données, entre autres que l’opération d’achat n’a pas pris en considération les chantiers, encore installés, et le personnel de la société, dont une grande partie est en sit-in depuis à peu près 6 semaines.
Rafrafi a précisé que selon l’article 15 du code du travail, « le contrat de travail subsiste entre le travailleur et l’employeur en cas de modification de la situation juridique de ce dernier, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds et mise en société. »
Ainsi, il explique que les employés de la société mère devraient être pris en considération par l’ETAP en leur garantissant la validité de leurs contrats et la poursuite de leur activité au niveau des chantiers installés en pleine mer, ou bien par PA Ressources en leur payant l’indemnité d’arrêt du contrat.
D’autre part, Lamjed Rafrafi a souligné que, par précaution contre une telle situation, les employés avaient revendiqué la création d’un compte commun dont les fonds leur reviennent de droit. La société mère y verse 1 million de dollars chaque chargement. Actuellement il y a 2 millions de dollars dans ce compte pour atteindre la somme de 3 millions de dollars incessamment jusqu’à atteindre, selon Rafrafi, la somme totale équivalente aux indemnités de départ de tous les employés.
Quant aux chantiers installés en mer, lieux du sit-in des employés depuis 6 semaines, Lamjed avertit contre le danger que cela représente sur leur sécurité, revendiquant une solution rapide pour protéger les employés et garantir leurs droits. L’ETAP, selon Rafrafi, ne semble pas prêter attention à cette situation.
Lamjed Rafrafi appelle la société mère et l’ETAP à se réunir au sujet du personnel et de signer un procès verbal de passation dans lequel l’ETAP s’engage à garantir les droits légaux des employés.
L’opération de vente effectuée, PA Ressources est partie en Suède, entre temps, le flou règne sur la situation et l’avenir employés.