Le bureau tunisien de « Democracy Reporting International » a publié, le jeudi 22 octobre 2020, deux rapports concernant l’évaluation de l’état de la Démocratie Locale (EDL) dans les communes de l’Ariana et d’El Hencha à Sfax. Voici la synthèse de cette recherche.
Une évaluation citoyenne des acteurs sur le territoire de la collectivité locale
Initié en 2019, ce projet ambitionne la réalisation de l’évaluation de l’état de la démocratie locale dans les deux municipalités citées ci-dessus.
L’EDL est une évaluation citoyenne de l’ensemble des acteurs présents et actifs sur le territoire de la collectivité locale, y compris la société civile, les établissements et entreprises publiques, les services décentralisés et déconcentrés. Celle-ci a pour objectifs de mesurer le degré du contrôle citoyen sur les décisions et actions prises par les autorités locales, ainsi que l’égalité entre les citoyens dans l’exercice de ce contrôle, et de consolider les réformes sociétales au sein de la collectivité en se basant sur une démarche participative. Il ne s’agit pas d’une méthode quantitative de comparaison entre les collectivités y compris entre l’Ariana et El Hencha.
Les équipes d’évaluation municipale désignées pour ce projet, ont procédé à la collecte d’informations, à l’analyse et à la formulation des recommandations. Un travail qui s’est basé sur 3 piliers : la citoyenneté, l’égalité des droits et l’accès à la justice ; les institutions et processus de représentation et redevabilité ; l’initiative et la participation citoyennes.
Cette démarche a engendré 8 principes médiateurs qui sont : la représentation, la participation, la légitimité, la réactivité, la transparence, la redevabilité, la solidarité et l’égalité hommes-femmes.
À la lumière de ces 8 principes médiateurs, un bilan de points forts et de points faibles a été élaboré ; notamment :
Points forts : Commune de l’Ariana : Conseil municipal pluraliste et stable, respect de la parité homme-femme, haut niveau d’éducation (dans la région), tissu associatif diversifié et actif, démarche participative dans la préparation du projet d’investissement annuel (PAI), score élevé pour l’Indice de transparence (13e rang au niveau national) etc.
Commune El Hencha : Conseil municipal politiquement pluraliste avec une bonne représentation des indépendants, démarche participative dans la préparation du projet d’investissement annuel (PAI), budget communal considérable pour les zones défavorisées, score élevé de la commune (86%) dans le baromètre annuel de performance des communes tunisiennes.
Points faibles : Commune de l’Ariana : Faible représentation des partis politiques au conseil municipal, diversité limitée des différentes catégories socio-professionnelles au sein du conseil, manque de motivation chez les habitants des quartiers défavorisés pour participer aux affaires locales, sentiment d’inégalité entre les citoyens des quartiers pauvres et riches, manque de données fiables de développement social, économique et environnemental spécifiques à la commune et ses divers arrondissements, mauvaise gouvernance des marchés publics au niveau des délais d’exécution, etc.
Commune El Hencha :Un sentiment d’une sous-représentation de certains habitants des zones rurales et reculées dû à la composition du conseil municipal, effort limité dans l’incitation à la participation citoyenne, tissu associatif local éloigné des thématiques de droits humains et libertés démocratiques, manque de moyens financiers et humains qualifiés au sein de la commune, score très faible pour l’Indice de la transparence en 2019 avec 6,4% (245e rang au niveau national).
Les recommandations adressées aux acteurs du pouvoir central et local
Par ces recommandations, on peut citer l’accélération de l’instauration du Haut Conseil des Collectivités Locales, l’approbation des décrets d’application du Code des Collectivités locales, mais aussi, la révision des conditions d’attribution des financements municipaux au profit des associations.
L’instauration d’un climat de confiance entre les citoyen.nes et les membres élu.e.s est nécéssaire à travers une stratégie de communication, sans oublier le lancement d’un débat entre le conseil municipal et la société civile autour des mécanismes de la participation démocratique.