Une peine de prison vient d’être prononcée par contumace à l’encontre du ministre de développement et de la coopération et ministre des finances par intérim, Mohamed Fadhel Abdelkefi, rapporte le journal Achourouk dans son édition d’aujourd’hui mardi 15 août 2017.
Le ministre a été également condamné à une amende de 1,8 million de dinars et ce dans le cadre d’une affaire intentée à son encontre par la douane tunisienne en 2013.
Le même journal a ajouté que la douane en tant que partie principale dans cette affaire avait exigé l’emprisonnement de Fadhel Abdelkefi et l’émission d’une amende à son encontre ainsi qu’à l’encontre de sa société spécialisée dans le système de leasing financier.
Achourouk, qui cite des éléments du dossier de l’affaire, a révélé que la société de Fadhel Abdelkefi avait ouvert une filiale au Maroc. Afin de pouvoir exporter des sommes d’argent en devises vers le Maroc, la société en question a vendu des sites électroniques et des logiciels de programmation d’une valeur de 1,5 millions de Dirhams marocains soit 250 mille dinars tunisiens. Toutefois, la somme restante n’avait pas été retournée vers le pays conformément à la loi de change.
Le même journal a affirmé que la somme restante avait été utilisée pour l’augmentation du capital de la nouvelle filiale de la société au Maroc à travers l’intégration des dettes commerciales.
D’après la même source, les enquêtes de la douane avaient révélé que ce que la société de Fadhel Abdelkefi venait de faire était contraire aux lois et aux mesures de change. La douane s’est donc basée sur l’article 35 de la loi 18/76 stipulant la sanction de toute personne ayant enfreint les lois de change. Tout contrevenant risque une peine de prison allant d’un mois à 5 ans conformément à l’article 37 de la même loi.
Les demandes de l’administration avaient été traduites devant la cours spécialisée près le tribunal de première instance de Tunis. Ce dernier a condamné le ministre en question à une peine de prison par contumace étant donné qu’il était absent lors de son procès.